Les indemnités de prévoyance permettent de compléter les indemnités légales ou conventionnelles en cas d’arrêt de travail. Destinées à compenser la perte de salaire, ces indemnités sont encadrées par un contrat de prévoyance collective imposé par la loi pour les salariés cadres ou obligatoire en vertu d’un accord collectif (convention Lire la suite…
La gestion de la paie est un aspect crucial pour toute entreprise. C’est un processus qui non seulement garantit que les employés soient payés à temps, mais qui vise également à s’assurer que toutes les obligations légales et réglementaires sont respectées. Que vous soyez un nouvel entrepreneur ou que vous cherchiez simplement Lire la suite…
Les salariés (cadres ou non-cadres) qui ont une réelle autonomie et ont signé une convention de forfait en jours, ont droit à ce titre à des jours de repos (appelés ici RTT). Les éléments de base : Le recours au forfait jours n’est possible que si un accord collectif d’entreprise Lire la suite…
Qu’est-ce que le solde de tout compte ? Solde de tout compte? Le mot intrigue alors qu’il s’agit d’un document que le salarié doit impérativement recevoir de son employeur à la fin du contrat de travail. Il reprend l’ensemble des paiements reçus par le salarié en fin de contrat. Qu’il s’agisse Lire la suite…
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture du contrat de travail. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour y recourir ? Quelles en sont les conséquences ? Nous vous expliquons les détails d’un mode de rupture méconnu. Définition de la prise d’acte de Lire la suite…
L’employeur doit-il prendre en charge les frais de transport du salarié entre son domicile et son lieu de travail ? Nous vous expliquons dans quelle mesure ces frais sont supportés par l’employeur et exonérés de cotisations. Le cadre légal de la prise en charge des frais de transport par l’employeur C’est Lire la suite…
L’assurance chômage permet de protéger un salarié en cas de perte d’emploi. Nous nous intéressons ici aux mandataires sociaux afin de déterminer s’ils peuvent bénéficier de la couverture de l’assurance chômage et dans quelles conditions. Qui sont les mandataires sociaux ? Avant d’aller plus loin, tournons-nous vers le Code du travail Lire la suite…
Mécanisme crée en 1982, les chèques vacances permettent à des millions de salariés et à leur famille de réduire leurs dépenses de vacances et de loisirs. C’est en même temps, un outil de fidélisation des collaborateurs de l’entreprise. Que sont les chèques vacances? Comment en bénéficier? Où les utiliser? Quels Lire la suite…
Les intempéries sont un des aléas les plus courants sur les chantiers du BTP : Lorsque les conditions météorologiques l’imposent, l’entreprise peut suspendre ses activités. Afin de limiter l’impact sur les salariés, un mécanisme de solidarité a été mis sur pied : les congés intempéries dans le bâtiment et les travaux publics. Lire la suite…
Une des étapes essentielles de la paye est le calcul des cotisations sociales à partir d’une base qui est soit le salaire brut, soit une partie de ce salaire en fonction d’un plafond et de tranches de salaire. Les organismes sociaux calculent les cotisations salariales et patronales en utilisant le Lire la suite…
DSN… Ces trois lettres font partie des obligations qui s’imposent aux employeurs du secteur privé. Ils doivent établir chaque mois une Déclaration Sociale Nominative (DSN) afin de transmettre les données de leurs travailleurs salariés. Comment fonctionne cette formalité obligatoire? Peut-on utiliser un logiciel de paie pour la réaliser? Quelles sont Lire la suite…
Calcul du smic horaire net au 1er novembre 2024 SMIC horaire brut au 1er nov. 2024 11,88 Corisations Base Taux salarial Part salarié Taux patronal Part employeur SANTE Assurance Maladie, maternité, invalidité, décès 11,88 7,000% 0,83 Compl. Ass. Maladie, maternité, invalidité, décès 0,00 6,000% 0,00 Accidents du travail-maladie professionnelle Accidents Lire la suite…
Devenu un incontournable à l’heure de réaliser les déclarations sociales, la plateforme en ligne Net Entreprises a comme objectif de simplifier la vie des entreprises pour les formalités déclaratives sociales. À qui est-elle destinée? Quelles déclarations peuvent être réalisées ? Comment créer un compte comme entreprise ou tiers-déclarant ? Un coup de Lire la suite…
Qu’est-ce que le versement santé ? Comment garantir aux salariés précaires une complémentaire santé individuelle? Par le versement santé, une alternative à moindre coût à la couverture collective de l’entreprise! Nous vous expliquons ce dispositif et vous détaillons comment les salariés bénéficiaires peuvent en disposer. Le mécanisme du versement santé Lire la suite…
Les taux d’accident du travail : Mise à jour 2024 Les taux 2024 ont été publiés au journal officiel et chaque employeur est notifié de son nouveau taux début janvier par la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie). Retrouvez la liste des taux d’accidents du travail 2024 ci-dessous : Le SMIC Lire la suite…
Les salariés (cadres ou non-cadres) qui ont une réelle autonomie et ont signé une convention de forfait en jours, ont droit à ce titre à des jours de repos (appelés ici RTT). Les éléments de base : Le recours au forfait jours n’est possible que si un accord collectif d’entreprise Lire la suite…
Mettre en place une mutuelle d’entreprise, c’est d’abord une obligation dès que l’entreprise embauche son premier salarié. Que prévoit la loi? Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en place une mutuelle de santé collective ? Nous vous expliquons tout. Une obligation légale depuis 2016 Depuis le 1er janvier 2016, Lire la suite…
Les apprentis sont-ils des salariés comme les autres quand on parle de prévoyance? La question revient souvent et pour y répondre, nous nous penchons sur les règles applicables en matière de prévoyance en cas de contrat d’apprentissage. Obligation ou non de souscrire à une prévoyance pour les salariés L’apprenti est Lire la suite…
Dans l’univers complexe de la gestion de la paie, toute personne impliquée – que vous soyez dirigeant, responsable RH, comptable ou gestionnaire de paie – sait combien les erreurs peuvent être lourdes de conséquences. Cet article se propose de passer en revue les erreurs les plus courantes, de proposer des Lire la suite…
Quand les circonstances mènent à la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié qui quitte l’entreprise un reçu pour solde de tout compte. De quoi s’agit-il ? Comment rédiger et remettre un solde de tout compte au salarié ? Que se passe-t-il si le salarié refuse de le signer Lire la suite…
Parmi les documents que doit remettre l’employeur en fin de contrat de travail, figure le certificat de travail. Il atteste que son bénéficiaire a été salarié de l’entreprise en précisant à la fois la durée et la fonction exercée. De quoi s’agit-il ? Quand l’employeur doit-il fournir ce certificat ? Lire la suite…
Prime de précarité… L’expression étonne alors qu’elle désigne tout simplement une indemnité versée à la fin d’un contrat précaire (CDD ou intérimaire). Quelles sont les conditions de versement de cette prime ? Dans quels cas n’est-elle pas versée au salarié? Plongeons-nous dans les détails de la prime de précarité. La Lire la suite…
Outil pour calculer les indemnités journalières en cas d’accident Pour déterminer le montant qu’un salarié percevra, vous pouvez faire le calcul en ligne à l’aide de notre simulateur. Quel salarié peut bénéficier des IJSS accident du travail ou de maladie professionnelle Est considéré comme accident du travail, celui qui arrive par Lire la suite…
Les conditions pour bénéficier des mesures d’allègement de cotisations des heures supplémentaires Pour bénéficier des allègements de cotisations, l’employeur doit se conformer aux règles suivantes : Les heures concernées sont principalement: Défiscalisation des heures supplémentaires Les conditions de défiscalisation des heures supplémentaires sont les mêmes que pour bénéficier des exonération Lire la suite…
Définition et statut du mandataire social Il s’agit d’une personne physique bénéficiant d’un mandat exprès, émis par une personne morale (entreprise, association…) dans le but d’agir au nom de celui qui l’a mandaté. Il est nommé en tant que gérant ou président, directeur général… Par conséquent le dirigeant est un Lire la suite…