Les jours de congés supplémentaires pour les salariés du bâtiment et des travaux publics Le salarié, selon son statut professionnel (ouvrier, etam ou cadre) a droit à une indemnité ou à des jours de congés supplémentaires dont le nombre varie selon l’ancienneté. Dans ce cas l’ancienneté s’entend pour une période Lire la suite…
Prime de précarité… L’expression étonne alors qu’elle désigne tout simplement une indemnité versée à la fin d’un contrat précaire (CDD ou intérimaire). Quelles sont les conditions de versement de cette prime ? Dans quels cas n’est-elle pas versée au salarié? Plongeons-nous dans les détails de la prime de précarité. La Lire la suite…
Champs d’application de la convention de la coiffure La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (numéro de brochure 3159, IDCC 2596) s’applique aux employeurs métropolitains ayant une activité de coiffure, c’est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que Lire la suite…
La convention collective de la restauration rapide (numéro de brochure 3245, IDCC 1501) prévoit des indemnités de licenciement distinctes pour les salariés cadres et les salariés non cadres. Cependant dans tous les cas, certains critères doivent être respectés: Suite au calcul conventionnel, il faudra le comparer avec le calcul légal Lire la suite…
Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3292, idcc 1979 La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) (idcc 1979- Brochure 3292) prévoit une indemnité de licenciement pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, calculée selon les conditions ci-dessous: Le salaire à prendre en considération pour le calcul de Lire la suite…
Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3123, idcc 3032 La convention collective de l’esthétique-cosmétique (idcc 3032- Brochure 3123) prévoit une indemnité de licenciement selon les conditions particulières suivantes : Après un an d’ancienneté sans interruption, le salarié licencié (hors faute grave ou lourde) touchera une indemnité égale à: Lire la suite…
Convention collective de la restauration La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) (numéro de brochure 3292, IDCC 1979) est la convention à utiliser notamment pour les employeurs suivants: Au sujet de l’ancienneté, aucune prime n’est prévue par la convention HCR, mais d’autres avantages sont accordés selon l’ancienneté du salarié, entre Lire la suite…
La convention collective syntec (idcc 1486 – Brochure 3018) prévoit des indemnités de licenciement différentes selon le statut du salarié concerné. Certaines conditions spécifiques d’attribution sont prévues : Dans tous les cas l’indemnité calculée devra être comparée avec l’indemnité légale afin d’appliquer la plus avantageuse pour le salarié. Comment déterminer Lire la suite…
Outil pour calculer les indemnités journalières en cas d’accident Pour déterminer le montant qu’un salarié percevra, vous pouvez faire le calcul en ligne à l’aide notre simulateur. Quel salarié peut bénéficier des IJSS accident du travail ou de maladie professionnelle Est considéré comme accident du travail, celui qui arrive par le Lire la suite…
La convention collective nationale de la sécurité La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (numéro de brochure 3196, IDCC 1351) est applicable aux employeurs dont les activités sont : Sont notamment exclues de la présente convention les activités suivantes : La prime d’ancienneté de la convention Lire la suite…
Les conditions pour bénéficier des mesures d’allègement de cotisations des heures supplémentaires Pour bénéficier des allègements de cotisations, l’employeur doit se conformer aux règles suivantes : Les heures concernées sont principalement: Défiscalisation des heures supplémentaires Les conditions de défiscalisation des heures supplémentaires sont les mêmes que pour bénéficier des exonération Lire la suite…
La convention collective de la restauration rapide (numéro de brochure 3245, IDCC 1501) s’applique à l’ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : La prime annuelle dans la convention de la restauration rapide Les salariés ayant au mois un an d’ancienneté ont droit Lire la suite…
La convention collective de l’esthétique-cosmétique (numéro de brochure 3123, IDCC 3032) et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie concerne les entreprises dont les activités principales sont les suivantes : La prime d’ancienneté de la convention collective de l’esthétique La prime d’ancienneté est composée Lire la suite…
Définition et statut du mandataire social Il s’agit d’une personne physique bénéficiant d’un mandat exprès, émis par une personne morale (entreprise, association…) dans le but d’agir au nom de celui qui l’a mandaté. Il est nommé en tant que gérant ou président, directeur général… Par conséquent le dirigeant est un Lire la suite…
Tout comme la naissance, le décès d’un enfant est une circonstance que le législateur a pris en considération pour octroyer des congés et des aides. Nous vous guidons à travers cette matière qui a évolué depuis le 1er juillet 2020, en faisant la distinction entre deux types de congés : Lire la suite…
La convention collective des bureaux d’études techniques Une convention collective est un accord écrit conclu entre un ou plusieurs employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales. Elle vient en complément du droit du travail et adapte certaines dispositions légales pour les entreprises entrant dans son champs d’action ou adhérentes des Lire la suite…
Outil pour calculer les indemnités journalières en arrêt maladie Retrouvez notre simulateur pour faire le calcul en ligne facilement. Quel salarié peut prétendre aux IJSS maladie? Tout salarié dont le contrat de travail est suspendu le plus couramment pour les motifs suivants: Méthode de calcul des IJSS maladie (sous réserve Lire la suite…
Les taux d’accident du travail : Mise à jour 2023 Les taux 2023 ont été publiés au journal officiel et chaque employeur est notifié de son nouveau taux début janvier par la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie). Retrouvez la liste des taux d’accidents du travail 2023 ci-dessous : Le SMIC Lire la suite…
Les salariés (cadres ou non-cadres) qui ont une réelle autonomie et ont signé une convention de forfait en jours, ont droit à ce titre à des jours de repos (appelés ici RTT). Les principes de base : Le recours au forfait jours n’est possible que si un accord collectif d’entreprise Lire la suite…
La loi de finance rectificative 2022-1157 du 16 août 2022 prévoit la possibilité pour les entreprises du secteur privé de racheter aux salariés les jours de RTT (Réduction du temps de travail) auxquels ils auraient renoncé. Voyons les conditions à respecter et les détails d’application. Conditions préalables Le salarié a Lire la suite…
La convention collective des hôtels, cafés restaurant La convention collective des hôtels, cafés et restaurants, numéro de brochure 3292, IDCC 1979 , est également appelée HCR. Elle s’applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM dont l’activité principale est l’hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou Lire la suite…
Nous allons passer en revue pas à pas tous les éléments à paramétrer dans un logiciel de paie pour pouvoir établir un premier bulletin de salaire. Les étapes essentielles pour paramétrer un logiciel de paie Paramétrer les informations de l’employeur Les informations qui seront à renseigner dans un logiciel de Lire la suite…
Nouveau calcul des charges patronales des apprentis Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – paragraphe 1020) a modifié sa position pour le calcul des exonérations de cotisations patronales et indique que pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC, «le SMIC est pris en compte dans Lire la suite…
Quand un travailleur doit s’absenter en raison de son état de santé, une interrogation revient constamment : celle des congés payés et de leur décompte. Quel est l’impact de l’arrêt de travail sur la prise de congés payés ? Le salarié en arrêt maladie peut-il acquérir des congés pendant sa Lire la suite…
Calcul du SMIC des 12 derniers mois * 3 pour le versement de la prime de partage de la valeur La prime est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC (selon la durée Lire la suite…