Taux = 0,3191 dans les entreprises de moins de 50 salariés
Taux = 0,3231dans les entreprises de 50 salariés et plus
2- Déterminer le coefficient
Coefficient = (Taux / 0.6) x (1.6 x (smic / rémunération annuelle brute) -1)
TAXE SUR LES SALAIRES 2023
Type de taux
Taux global
Taux sur la fraction
Salaire brut annuel versé en 2023
Salaire brut mensuel versé en 2023
Taux normal
4,25 %
4,25 %
Jusqu’à 8 573 €
Jusqu’à 714 €
1er taux majoré
8,50 %
4,25 % (8,50 – 4,25)
Entre 8 573 € et 17 117 €
Entre 714 € et 1 426 €
2e taux majoré
13,60 %
9,35 % (13,60 – 4,25)
Supérieur à 17 117 €
Supérieur à 1 426 €
TAUX NEUTRES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
Taux neutres applicables dès le 1erjanvier 2023 (métropole uniquement)
Base mensuelle de prélèvement
Taux proportionnel
Supérieure ou égale à
Inférieure à
– €
1 518,00 €
0%
1 518,00 €
1 577,00 €
0,50%
1 577,00 €
1 678,00 €
1,30%
1 678,00 €
1 791,00 €
2,10%
1 791,00 €
1 914,00 €
2,90%
1 914,00 €
2 016,00 €
3,50%
2 016,00 €
2 150,00 €
4,10%
2 150,00 €
2 544,00 €
5,30%
2 544,00 €
2 912,00 €
7,50%
2 912,00 €
3 317,00 €
9,90%
3 317,00 €
3 734,00 €
11,90%
3 734,00 €
4 357,00 €
13,80%
4 357,00 €
5 224,00 €
15,80%
5 224,00 €
6 537,00 €
17,90%
6 537,00 €
8 165,00 €
20,00%
8 165,00 €
11 333,00 €
24,00%
11 333,00 €
15 349,00 €
28,00%
15 349,00 €
24 094,00 €
33,00%
24 094,00 €
51 611,00 €
38,00%
51 611,00 € et plus
43,00%
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