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Devenu un incontournable à l’heure de réaliser les déclarations sociales, la plateforme en ligne Net Entreprises a comme objectif de simplifier la vie des entreprises pour les formalités déclaratives sociales. À qui est-elle destinée? Quelles déclarations peuvent être réalisées ? Comment créer un compte comme entreprise ou tiers-déclarant ? Un coup de clic sur Net Entreprises!
La plateforme net-entreprises : pour qui et pourquoi ?
L’outil de déclaration en ligne est ouvert aux entreprises et collectivités, mais aussi aux tiers déclarant (gestionnaires de paie indépendants, experts-comptables…), holdings, centres de gestion.
La forme juridique ou la taille de l’entreprise ne limite en aucun cas le recours à la plateforme. Seuls les travailleurs indépendants ou autoentrepreneurs en sont exclus puisqu’ils disposent d’outils spécifiques.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) obligatoire est bien entendu au programme, mais aussi la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) par exemple. Presque toutes les déclarations sociales sont accessibles.
En réalité, Net Entreprises est bien plus qu’un simple outil de déclaration. Le site facilite aussi le paiement des cotisations sociales à travers un télépaiement sécurisé ou encore un outil de gestion des mandats de paiement.
C’est en outre un outil qui donne accès à des informations en lien avec les déclarations sociales et aux calendriers déclaratifs.
Les déclarations disponibles sur Net-Entreprises
Les déclarations disponibles obligatoires figurent au menu de Net entreprises. Il s’agit notamment de :
- Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- Déclaration d’accident de travail ou de trajet (DAT)
- Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Déclarations des secteurs d’activité spécifiques comme dans le BTP : Déclaration Net-intempéries BTP
- Compte personnel de formation (CPF)
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Déclaration des entreprises étrangères
- Déclaration des détachements à l’étranger (DAE)
Cette liste est loin d’être exhaustive et montre que cette plateforme en ligne colle à la réalité de la vie sociale des entreprises.
Comment créer un compte sur Net-entreprises ?
S’inscrire sur Net Entreprises est aisé puisque la seule condition est d’avoir un numéro SIRET : Avec celui-ci à portée de souris, il suffit de se rendre dans la rubrique « s’inscrire » du portail Net entreprises. Tout est expliqué pas à pas en précisant à chaque fois les données nécessaires : Mot de passe, courrier électronique, profil de l’entreprise… Quelques clics plus loin, le compte est créé et doit juste être validé dans les 24 heures avant d’être opérationnel.
En ce qui concerne les tiers déclarants, il est important de noter qu’ils doivent aussi se créer un compte et créer un portefeuille clients en y ajoutant le siret de chaque entité pour laquelle ils doivent transmettre les déclarations. Cela leur permettra de remplir leurs missions.
L’inscription sur Net entreprise est-elle obligatoire? Non à l’exception des entreprises ayant au moins un salarié afin d’accéder aux notifications du compte Accident du Travail et Maladie Professionnelle et de récupérer le taux AT/MP.
Comme on le voit, Net Entreprise permet de gérer ses cotisations sociales tout en respectant les règles en la matière. Un outil à adopter pour se simplifier la vie!
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