Les cotisations de prévoyance sont -elles obligatoires pour les apprentis ?

Les apprentis sont-ils des salariés comme les autres quand on parle de prévoyance? La question revient souvent et pour y répondre, nous nous penchons sur les règles applicables en matière de prévoyance en cas de contrat d’apprentissage.

Obligation ou non de souscrire à une prévoyance pour les salariés

L’apprenti est un salarié comme les autres. À ce titre, il dispose des mêmes droits que les autres travailleurs et notamment en ce qui concerne la prévoyance qui complète la couverture de la Sécurité sociale. Avant d’aller plus loin, il est intéressant de se demander si le contrat de prévoyance collective est obligatoire? 

Pour les cadres, la prévoyance est obligatoire. L’entreprise est obligée de mettre en place un contrat de prévoyance couvrant au moins la garantie décès.

En ce qui concerne les non cadres, ce n’est que si une convention collective ou un accord de branche l’exige que l’entreprise doit faire bénéficier ses salariés d’un contrat de prévoyance.

Obligation ou non, toujours est-il que l’entreprise peut toujours décider de protéger ses salariés par une prévoyance. 

À quoi servent les cotisations de prévoyance ?

Qui dit contrat de prévoyance dit cotisations. A quoi servent-elles ? Pour faire simple, disons qu’elle donne au salarié une protection qui vient s’ajouter à celle de la Sécurité sociale en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès. Ces trois garanties constituent d’ailleurs le socle de tout contrat de prévoyance.

En cas d’incapacité de travail, le salarié percevra des indemnités journalières en complément de celles octroyées par la Sécurité sociale. La couverture invalidité permet au salarié de bénéficier d’une rente, qui complète l’indemnisation de la Sécurité sociale. En ce qui concerne la garantie décès, elle consiste à verser au conjoint survivant ou aux enfants du salarié décédé un capital ou une rente, voire plus suivant le contrat collectif.

L’apprenti, un salarié comme les autres au regard de la prévoyance

Contrat d’apprentissage, CDD, CDI, peu importe. L’apprenti est donc placé sur le même pied que les autres salariés. Cela signifie qu’il bénéficie du contrat de prévoyance entreprise, Mais aussi qu’il doit cotiser comme ses collègues.

Le plus souvent, une partie des cotisations est prise en charge par l’employeur, même si rien ne l’impose à l’entreprise. Par contre, cette participation partielle de l’employeur devient une obligation quand la prévoyance est obligatoire.

La proportion de participation de l’employeur est libre et peut même varier suivant les garanties. Certaines entreprises se montrent plus généreuses que d’autres, notamment afin de fidéliser leurs salariés. 

Revenons à nos apprentis pour souligner qu’ils peuvent demander à être dispensés du contrat de prévoyance et de ses cotisations. 

C’est essentiellement le cas lorsque les cotisations à la prévoyance dépassent 10 % de la rémunération brute ou si le contrat d’apprentissage dure moins d’un an. L’apprenti peut aussi refuser s’il était déjà présent dans l’entreprise quand la prévoyance a été mise en place ou s’il a déjà un contrat personnel et que l’accord instituant la prévoyance d’entreprise prévoit ce cas de dispense d’adhésion.