Les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou qui le sont sur une partie seulement de leur chiffre d’affaires, et qui embauchent du personnel sont redevables de la taxe sur les salaires.
Le calcul doit s’effectuer par salarié selon un barème progressif qui est mis à jour chaque année.
Outil pour calculer la taxe sur les salaires due au titre du mois (pour 1 salarié).
Calcul à jour avec le barème au 1er janvier 2024
Comment déterminer la taxe sur les salaires due trimestriellement
Il faut rapporter le barème annuel à un montant trimestriel, ci-dessous un calculateur automatique selon la base soumise:
Calculateur : Taxe sur les salaires due pour l’année 2024
Franchise et décote de la taxe sur les salaires
Si le montant annuel de la taxe est inférieur à 1 200 €, alors elle n’est pas due.
Si le montant annuel de la taxe est compris entre 1 200 € et 2 040 €, la décote est égale aux 3/4 de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe.
Outil pour calculer la franchise et la décote sur 1 mois
Outil pour calculer la franchise et la décote sur 1 trimestre
A NOTER : Les associations bénéficient d’un abattement pour la taxe due – 23 616 € en 2024 et seule la partie au-delà de ce montant sera à payer.
Outil pour calculer la franchise et la décote de la taxe sur les salaires sur l’année
Employeurs non assujettis à la taxe sur les salaires
Certains employeurs sont exonérés de la taxe sur les salaires :
- État et collectivités publiques
- Particuliers employeurs d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel. Uniquement pour les salariés à temps plein, si il y a un seul salarié à temps partiel, il n’y a pas d’exonération.
- Certains employeurs agricoles
- Établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme d’État Bac +5
- Employeurs dont le chiffre d’affaires hors taxe de l’année civile précédente ne dépasse pas les limites de la franchise en base de TVA (c’est par exemple le cas des auto-entrepreneurs)
- Certains établissements publics