Comprendre les tranches de salaire

Une des étapes essentielles de la paye est le calcul des cotisations sociales à partir d’une base qui est soit le salaire brut, soit une partie de ce salaire en fonction d’un plafond et de tranches de salaire. Les organismes sociaux calculent les cotisations salariales et patronales en utilisant le systèmes de tranches. Nous vous expliquons comment sont déterminés ce plafond et ces tranches.

Les différentes bases et tranches de cotisations

Afin de déterminer la base de cotisations, il importe de reprendre tout ce qui compose le salaire brut :

• Salaire
• Indemnités, primes et gratifications
• Avantages en nature
• Etc…
• L’étape suivante consiste à déduire les abattements ou déductions éventuelles.

C’est sur le montant ainsi obtenu que se calculeront les différentes tranches.

Une tranche de salaire, c’est une partie du salaire comprise entre une valeur minimale et un plafond. Le salaire est ainsi divisé en plusieurs tranches (calculées par référence au Plafond de la Sécurité Sociale fixé chaque année) qui varient suivant les organismes sociaux. En 2024, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) a été fixé à 3 864€ et le plafond annuel (PASS) à 46368€.

Le calcul des cotisations AGIRC-ARRCO (salariés cadres et non-cadres) utilise les Tranches 1 et 2 pour calculer les cotisations de retraite. La Tranche 1 concerne les salaires allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale et la Tranche 2 les salaires dépassant ce plafond (avec une limite de 8 fois le PMSS).

Les cotisations URSAFF sont calculées en fonction des tranches A et B. Comme la Tranche 1, la Tranche A couvre la partie de salaire allant jusqu’au PMSS. La Tranche B concerne la partie du salaire comprise entre le PMSS et jusque 4 fois celui-ci (soit entre 3864,01 et 15 456€).

Reste utilisée par les organismes de prévoyance la Tranche C qui se situe entre 4 fois et 8 fois le PMSS (entre 15456,01 et 30912€) alors que la tranche D va au-delà de 8 fois le PMSS.

Ce qui est important, c’est que les tranches de salaire dépendent de chaque organisme, par exemple la base de cotisations de l’APEC est limitée pour la tranche 2 à 4 PMSS.

Valeurs des tranches 1 et 2 mensuelles en 2024

Valeurs des tranches A, B, C et D mensuelles en 2024

	Valeur maximale
Tranche A	3864,00€ (PMSS)
Tranche B	15456€ (4 PMSS)
Tranche C	30912€ (8 PMSS)
Tranche D	salaire brut

La régularisation mensuelle progressive des tranches de salaire

Comme vous le savez, la paie est mensuelle. La conséquence logique est que les cotisations sont calculées en fonction des tranches et du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale).

La méthode de calcul doit cependant tenir compte que le plafond est en réalité annuel. C’est ainsi que le salaire brut de l’ensemble de l’année ne va peut-être pas être supérieur au PASS qui est le plafond annuel.

Cela explique qu’il faut utiliser tous les mois le mécanisme de la régularisation progressive. Il s’agit tout simplement de comparer mensuellement les rémunérations cumulées depuis le début de l’année avec les plafonds mensuels multipliés par le nombre de mois déjà passés.

Exemple chiffré de régularisation des tranches de salaire

• En janvier 2024, un salarié perçoit une rémunération brute de 4000€, Il y a donc un tranche A (de 0 à 3864 euros) et une tranche B de 136€ (4000-3864).

• Si le mois suivant, le salarié ne touche que 2000€ de salaire brut, il importe d’additionner les rémunérations brutes de janvier et de février (soit 6000€) et de comparer avec le PMSS cumulé de janvier et février (soit 7728€).

• Comme on le voit, le salaire brut des deux mois est inférieur à deux fois le PMSS. Conséquence logique, le salarié n’aurait pas dû cotiser sur la Tranche B en janvier. Nous allons donc régulariser et calculer la tranche A de février 2024 comme suit : 6000-3864 = 2136 € et la tranche B est alors négative pour compenser le trop retenu en janvier :  -136€. Et ainsi de suite chaque mois….

	Tranche A	Tranche B	Total
Janvier	3864	136	4000
février	2136	-136	2000
Total	6000	0	6000