CHIFFRES UTILES 2024

20242023
Plafond Sécurité Sociale3 864 €3 666 €
Plafond Sécurité Sociale journalier213 €202 €
Plafond Sécurité Sociale horaire 29 €27 €
Smic horaire11,65 € (11,88 au 1/11/24)11,52 €
Smic mensuel net (environ) 1 398,69 €1 383,08 €
Smic horaire net activité partielle9,22 € (9,40 au 1/11/24)9,12 €
Allocation minimale activité partielle 8,30 €8,21 €
Allocation minimale activité partielle – APLD9,22 € (9,40 au 1/11/24)9,12 €
Minimum garanti4,15 € (4,22 au 1/11/24)4,10 €
Pourcentage abattement d’assiette CSG/CRDS98,25 %98,25 %
Déduction patronale forfaitaire particulier employeur 2 €2 €
Taux AT pour calcul réduction générale cotis.0,46 %0,55%
   
Avantage en nature (repas)5,35 €5,20 €
Limite Exo repas pris sur le lieu de travail7,30 €7,10 €
Limite Exo repas hors des locaux10,10 €9,90 €
Limite Exo repas pris au restaurant20,70 €20,20 €
Limite exonération sur Titre Restaurant7,18 €6,91 €

Modèles pour rédiger un CDI

comment choisir le bon contrat de travail

REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS 2024

1- Utiliser le taux applicable à l’entreprise


Taux = 0,3194 dans les entreprises de moins de 50 salariés

Taux = 0,3234 dans les entreprises de 50 salariés et plus


2- Déterminer le coefficient


Coefficient = (Taux / 0.6) x (1.6 x (smic / rémunération annuelle brute) -1)

TAUX NATIONAUX 2024

Contribution AssietteTaux salarialTaux PatronalTotal
Assurance maladie, maternité, invalidité, décèsSalaire total7%/13%7%/13%*
Accident du travailSalaire totalVariableVariable
Contribution solidarité autonomieSalaire total0,30%0,30%
Assurance vieillesse plafonnéeJusqu’à 1 fois le PASS6,90%8,55%15,45%
Assurance vieillesse déplafonnéeSalaire total0,40%2,02%2,42%
Allocations familialesSalaire total3,45/5,25% 3,45/5,25% *
CSG imposable98,25% du salaire jusqu’à 4 PASS et 100% au-delà2,40%2,40%
CSG non imposable98,25% du salaire jusqu’à 4 PASS et 100% au-delà6,80%6,80%
CRDS98,25% du salaire jusqu’à 4 PASS et 100% au-delà0,50%0,50%
Cotisation chômageJusqu’à 4 PASS4,05%4,05%
Cotisation AGSJusqu’à 4 PASS0,20%0,20%
FNAL (entreprise > 50 salariés)Jusqu’à 1 fois le PASS0,10%0,10%
FNAL (entreprise > 50 salariés)Au-delà de 1 fois le PASS0,50%0,50%
Contribution au dialogue socialSalaire total0,016%0,016%
versement transportSalaire totalVariable
Forfait socialSalaire totalvariableentre 8 % et 20 %

(*) 7% jusqu’à 2,5 SMIC

(*) 3,45 % jusqu’à 3,5 SMIC

Modèle de cdd saisonnier

conditions pour recourir au cdd saisonnier

TAXE SUR LES SALAIRES 2024

Type de tauxTaux globalTaux sur la fractionSalaire brut annuel Salaire brut mensuel
Taux normal4,25 %4,25 %Jusqu’à 8 984 €Jusqu’à 748 €
1er taux majoré8,50 %4,25 % (8,50 – 4,25)Entre 8 985  et 17 936 €Entre 748 € et 1 494 €
2e taux majoré13,60 %9,35 % (13,60 – 4,25)Supérieur à 17 936 Supérieur à 1 494 €

TAUX NEUTRES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

Taux neutres applicables dès le 1erjanvier 2024 (métropole uniquement)

TranchesSalaire net imposable mensuelTaux du PAS
Tranche 1Inférieur à 1 591 €0%
Tranche 2Supérieur ou égal à 1 591 € et inférieur à 1 653 €0,50%
Tranche 3Supérieur ou égal à 1 653 € et inférieur à 1 759 €1,30%
Tranche 4Supérieur ou égal à 1 759 € et inférieur à 1 877 €2,10%
Tranche 5Supérieur ou égal à 1 877 € et inférieur à 2 006 €2,90%
Tranche 6Supérieur ou égal à 2 006 € et inférieur à 2 113 €3,50%
Tranche 7Supérieur ou égal à 2 113 € et inférieur à 2 253 €4,10%
Tranche 8Supérieur ou égal à 2 253 € et inférieur à 2 666 €5,30%
Tranche 9Supérieur ou égal à 2 666 € et inférieur à 3 052 €7,50%
Tranche 10Supérieur ou égal à 3 052 € et inférieur à 3 476 €9,90%
Tranche 11Supérieur ou égal à 3 476 € et inférieur à 3 913 €11,90%
Tranche 12Supérieur ou égal à 3 913 € et inférieur à 4 566 €13,80%
Tranche 13Supérieur ou égal à 4 566 € et inférieur à 5 475 €15,80%
Tranche 14Supérieur ou égal à 5 475 € et inférieur à 6 851 €17,90%
Tranche 15Supérieur ou égal à 6 851 € et inférieur à 8 557 €20%
Tranche 16Supérieur ou égal à 8 557€ et inférieur à 11 877 €24%
Tranche 17Supérieur ou égal à 11 877 € et inférieur à 16 086 €28%
Tranche 18Supérieur ou égal à 16 086 € et inférieur à 25 251 €33%
Tranche 19Supérieur ou égal à 25 251 € et inférieur à 54 088 €38%
Tranche 20Supérieur ou égal à 54 088 €43%

Arrêt de travail, quel dernier jour travaillé?

comment déclarer les arrêts de travail des salaries