L’ancienneté est calculée depuis l’embauche jusqu’à la date de rupture effective du contrat de travail, c’est à dire à la fin du préavis ou de tous les délais légaux. Certaines absences suspendent l’ancienneté du salarié:
- Accident de trajet ;
- Activité partielle;
- Absence pour convenance personnelle (congé sans solde) ;
- Maladie non professionnelle ;
- Mise à pied non indemnisée ;
- Grève ;
- Congé de paternité et d’accueil d’enfant ;
- Congé sabbatique ;
- Journée d’appel de préparation à la défense ;
- Congé pour création d’entreprise.
- Le congé parental uniquement pour la moitié de sa durée
Pour calculer l’indemnité légale de rupture conventionnelle
Pour calculer le salaire de référence