Les taux d’accident du travail : Mise à jour 2023

Les taux 2023 ont été publiés au journal officiel et chaque employeur est notifié de son nouveau taux début janvier par la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie).

Retrouvez la liste des taux d’accidents du travail 2023 ci-dessous :

Le SMIC : Nouveau taux

A compter du 1er janvier 2023, Le taux horaire du smic sera de 11,27€ et le minimum garanti sera alors de 4,01€.

L’augmentation du SMIC aura une incidence notamment sur le salaire des alternants, le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, la rémunération de l’activité partielle, l’exonération générale des cotisations (ex réduction fillon), l’abattement d’assiette pour le prélèvement à la source, les taux de cotisations maladie et allocations familiales qui évoluent selon un plafond basé sur le SMIC….

Plafond mensuel de la sécurité sociale : Changement 2023

Le montant évolue au 1er janvier et les nouvelles données sont :

  • Une valeur mensuelle de 3 666€
  • Une valeur journalière de 202€
  • Une valeur horaire de 27€

Les taux neutres du prélèvement à la source : Nouvelles bases

Une nouvelle grille de taux neutres est applicable dès le 1erjanvier 2023, ci-dessous les taux pour les contribuables situés en métropole :

Base mensuelle de prélèvementTaux proportionnel
Supérieure ou égale àInférieure à
                            –  €1 518,00 €0%
1 518,00 €1 577,00 €0,50%
1 577,00 €1 678,00 €1,30%
1 678,00 €1 791,00 €2,10%
1 791,00 €1 914,00 €2,90%
1 914,00 €2 016,00 €3,50%
2 016,00 €2 150,00 €4,10%
2 150,00 €2 544,00 €5,30%
2 544,00 €2 912,00 €7,50%
2 912,00 €3 317,00 €9,90%
3 317,00 €3 734,00 €11,90%
3 734,00 €4 357,00 €13,80%
4 357,00 €5 224,00 €15,80%
5 224,00 €6 537,00 €17,90%
6 537,00 €8 165,00 €20,00%
8 165,00 €11 333,00 €24,00%
11 333,00 €15 349,00 €28,00%
15 349,00 €24 094,00 €33,00%
24 094,00 €51 611,00 €38,00%
51 611,00 € et plus43,00%

Des tranches différentes s’appliquent en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane et à Mayotte.

Gratification des stagiaires : Evolution

Le montant de la gratification de stage augmente donc et passe de 3,90€ à 4,05€ (15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale).

Calcul des RTT pour les conventions de forfait en jour

Le nombre de RTT en 2023 dans ce cadre sera de 8.

Les avantages en nature et les frais professionnels

Les montants, barèmes, assiettes de cotisations et plafonds évoluent chaque année et la mise à jour au 1er janvier 2023 est disponible sur le site de l’URSSAF.

À ne pas rater !
Recevoir Le Guide des Congés Payés
Adresse e-mail non valide
Catégories : Gestion de la paie

0 commentaire

Laisser un commentaire

Emplacement de l’avatar

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site est protégé par reCAPTCHA et le GooglePolitique de confidentialité etConditions d'utilisation appliquer.

The reCAPTCHA verification period has expired. Please reload the page.