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Outil pour calculer les indemnités journalières en arrêt maladie
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Quel salarié peut prétendre aux IJSS maladie?
Tout salarié dont le contrat de travail est suspendu le plus couramment pour les motifs suivants:
- Arrêt de travail pour cause de maladie
- Arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique
- Arrêt pour congé pathologique postnatal
Méthode de calcul des IJSS maladie
(sous réserve de répondre aux conditions d’indemnisation)
1-Calculer le salaire rétabli pour faire le calcul
Les éléments dont il faut tenir compte sont :
Le salaire de base, les primes, les heures supplémentaires…. Seulement s’ils sont soumis à cotisations.
Les éléments dont il ne faut pas tenir compte sont :
- Les avantages en nature liés à la présence effective du salarié (Prime de salissure par exemple).
- Les absences non autorisées ou non réintégrables
- Plus généralement, les rémunérations sur lesquelles seules les CSG et CRDS sont retenues ne doivent pas être intégrées au salaire rétabli (Par exemple les indemnités journalières versées par la CPAM).
Composition du salaire rétabli
Le salaire rétabli est composé du salaire brut soumis à cotisations auquel sont réintégrées certaines absences qui peuvent être :
- Nouvelle embauche : le salarié a intégré l’entreprise après le début de la période de référence permettant le calcul de l’indemnité journalière (moins de 3 mois d’ancienneté) – Mais depuis le 1er janvier 2023, cela s’applique uniquement sur le mois de l’embauche
- Maladie, maternité, accident du travail : le salarié a été indemnisé par l’Assurance Maladie au titre d’un de ces risques pendant le mois donnant lieu à rétablissement de salaire
- Chômage involontaire total ou partiel : le contrat de travail du salarié est suspendu du fait de chômage consécutif à une situation économique ou suite à intempéries
- Fermeture de l’établissement employeur à la disposition duquel reste l’assuré
- Appel sous les drapeaux (cas des réservistes)
- Congé non payé mais autorisé par l’employeur (enfant malade par exemple)
- Changement d’emploi au cours de la période de référence : le salarié a intégré l’entreprise après le début de la période de référence permettant le calcul de l’indemnité journalière (moins de 3 mois d’ancienneté)
Ainsi le salaire rétabli est généralement égal au salaire brut du mois majoré des éventuels retraitements.
Source : Art. R323-8 du code de la Sécurité Sociale et Art. L242-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS)
2- Calcul dans le cas d’un salarié mensualisé
Le calcul se fera sur la base des trois derniers mois de salaire. Exemple :
m-1 : 2 200 €
m-2 : 2 000 €
m-3 : 2 400€
La première étape consiste à calculer le salaire journalier de base en faisant la somme de ces 3 montants et en la divisant par 91,25, soit 6 600 €/91,25 = 72,33 €.
L’indemnité journalière brute de maladie est égale à 50% du salaire journalier de base, soit dans ce cas 72,33€ * 50% = 36,16 €
Pour obtenir le montant de l’indemnité nette, il faut déduire la CSG et la CRDS pour 6,20% et 0,50% : 36,16-2,24-0,18 = L’indemnité nette 33,74 €.
A noter que la base de calcul est plafonnée à 1.8 fois le SMIC, par conséquent l’indemnité journalière est plafonnée à 51,70 € brut (pour les arrêts à compter du mois de juin 2023), la valeur plafonnée de l’ijss au 1er janvier 2024 est de 52,28 € (arrêts à compter du mois de février 2024) .
Maintien de salaire en cas de maladie
La législation prévoit un maintien de salaire qui comprend un délai de carence de 7 jours et dont le taux et la durée dépendent de l’ancienneté acquise par le salarié (maintien légal – sous déduction des ijss perçues) :
| Ancienneté dans l’entreprise | Durée maximum de versement du complément |
|---|---|
| De 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) |
| De 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %) |
| De 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %) |
| De 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %) |
| De 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %) |
| De 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %) |
A NOTER : la convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des conditions différentes..
Formalités à effectuer par l’employeur
Pour que le salarié puisse recevoir les indemnités , ou l’employeur en cas de subrogation, il faut signaler cette absence en DSN (déclaration sociale nominative) en indiquant les dates d’arrêt de travail et le dernier jour travaillé. Si le salarié est multi employeurs, chacun d’entre eux doit faire les formalités.
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