Le taux horaire brut du SMIC est de 10,48€ brut, depuis le 1er octobre 2021, ce qui représente un salaire mensuel de 1.589,47€ brut, sur la base de 35 heures hebdomadaires. Quelle sont les principales conséquences de cette évolution pour les gestionnaires de paie? Augmentation du taux horaire des salariés payés au SMIC. Les Lire la suite…
Accord des parties sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle Quelle que soit son ancienneté, le salarié qui signe une rupture conventionnelle perçoit une indemnité spécifique au moment de la rupture du contrat (même s’il a moins de huit mois d’ancienneté). L’indemnité ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Le calcul de l’indemnité varie en fonction Lire la suite…
L’acquisition des congés payés des salariés en alternance La législation française prévoit que tout salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an (Art. L3141-3 du code du travail). Cela revient à 2.5 jours acquis par mois, mais certaines conventions collectives prévoient des jours de congés supplémentaires. Lire la suite…
Le contingent d’heures supplémentaires est une notion fondamentale pour gérer les salariés. Mais de quoi parle-t-on exactement lorsque l’on évoque ce concept ? Comment est-il calculé et géré? Nous vous proposons d’aborder ces sujets en détail en commençant par une définition claire du concept du contingent d’heures supplémentaires. Cela sera suivi d’un Lire la suite…
L’article 31 de la convention collective syntec (brochure 3018 – idcc 1486), prévoit une prime de vacances selon les modalités suivantes : « L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Lire la suite…
Les règles pour décompter les congés payés d’un salarié à temps partiel Le salarié à temps partiel bénéficie du même nombre de jours de congés payés que le salarié à temps plein, à savoir 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif chez le même employeur. L’égalité de Lire la suite…
Apprendre la paie est un passage obligé pour devenir gestionnaire de paie. Cela semble une évidence même si certains pensent qu’un logiciel de paie permet de remplacer le professionnel de la paie. Focus sur une fonction essentielle pour les entreprises et les salariés. Le rôle du gestionnaire de paie Le Lire la suite…
Législation sur le fractionnement des congés payés Ce mécanisme donne droit à des jours de congés payés supplémentaires aux salariés sous certaines conditions: Conditions pour que le salarié ait droit à des jours supplémentaires de fractionnement des congés payés Conséquences du fractionnement des congés payés Renonciation possible aux jours de Lire la suite…
Qu’est-ce que la journée de solidarité ? (secteur privé) La journée de solidarité est une journée supplémentaire travaillée par les salariés. Elle a pour but de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée qui devient une journée normale a une durée de 7 Lire la suite…
Points couverts par la convention collective Dans le cadre de l’embauche et du contrat de travail Période d’essai, salaire minimum, primes, classification, durée du travail, travail de nuit, travail des jours fériés, temps partiel, congés exceptionnels (mariage, naissance, décès …), maintien du salaire pendant l’arrêt de travail, maladie professionnelle, maternité, Lire la suite…
Définition de la prévoyance d’entreprise La prévoyance d’entreprise est un contrat d’assurance souscrit par l’employeur pour le compte de ses employés. Elle permet de garantir un maintien de salaire aux salariés dans les cas suivants : Généralement, le contrat de prévoyance permet de faire face : Les employeurs sont-ils obligés de souscrire Lire la suite…
La portabilité est un droit prévu par la législation permettant aux salariés sortants de conserver, sous certaines conditions, leur couverture de prévoyance et de mutuelle. Dans cet article, nous vous expliquons les conditions dans lesquelles ce dispositif est applicable. Définition et objectifs de la portabilité Malgré son départ de l’entreprise Lire la suite…
Quelles règles pour la gestion des congés payés et des RTT pendant l’activité partielle? La mise en activité partielle suspend le contrat de travail du salarié mais celui-ci conserve certains droits et notamment ceux relatifs aux congés payés. Ainsi les heures chômées sont prises en compte dans le calcul des Lire la suite…
Dans un contexte de plus en plus numérisé, nombreuses sont les personnes concernées par le passage au bulletin de paie électronique. Que vous soyez employeur, gestionnaire RH, comptable ou salarié, le virage numérique de ce document officiel soulève des interrogations. Cet article se propose donc de vous éclairer, en exposant Lire la suite…
Pour les cadres qui ont signé une convention de forfait en jours, celle-ci régit leur temps de travail effectif mais également leurs RTT. Le nombre de RTT varie chaque année car il est calculé selon 3 éléments variables : Et un élément fixe : Les 25 jours de congés payés Lire la suite…
Savoir déterminer la convention collective applicable à l’entreprise et savoir quand l’appliquer.
Recevoir un chèque cadeau de son employeur est toujours un heureux moment pour le salarié. Marque de reconnaissance, il est un élément de la rémunération tout en étant exonéré de cotisations sociales. Comment fonctionne le système des chèques cadeaux en entreprise ? Nous vous expliquons tout. Le principe de base Lire la suite…