Les taux d’accident du travail : Mise à jour 2024

Les taux 2024 ont été publiés au journal officiel et chaque employeur est notifié de son nouveau taux début janvier par la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie).

Retrouvez la liste des taux d’accidents du travail 2024 ci-dessous :

Le SMIC : Nouveau taux au 1er janvier 2024

A compter du 1er janvier 2024, Le taux horaire du smic sera de 11,65€ et le minimum garanti sera alors de 4,15€.

L’augmentation du SMIC aura une incidence notamment sur le salaire des alternants, le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, l’exonération générale des cotisations (ex réduction fillon), l’abattement d’assiette pour le prélèvement à la source, les taux de cotisations maladie et allocations familiales qui évoluent selon un plafond basé sur le SMIC….

Evolution de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2024

La cotisation patronale d’assurance vieillesse calculée sur la totalité du salaire brut passe de 1,90% à 2,02%.

Evolution de la cotisation AGS au 1er janvier 2024

Le taux de cotisation AGS (association pour la garantie des salaires) passe de 0,15% à 0,20%.

Plafond mensuel de la sécurité sociale : Changement 2024

Le montant évolue au 1er janvier et les nouvelles données sont :

  • Une valeur mensuelle de 3 864€
  • Une valeur journalière de 213€
  • Une valeur horaire de 29€

Le barème du pass navigo

Les barèmes du Pass Navigo change au 1er janvier 2024 : 86.40€ (Toutes zones 1 à 5)

Forfait Navigo Mois | Île-de-France Mobilités (iledefrance-mobilites.fr)

Les taux neutres du prélèvement à la source : Nouvelles bases

Une nouvelle grille de taux neutres est applicable dès le 1er janvier 2024, ci-dessous les taux pour les contribuables situés en métropole :

TranchesSalaire net imposable mensuelTaux du PAS
Tranche 1Inférieur à 1 591 €0%
Tranche 2Supérieur ou égal à 1 591 € et inférieur à 1 653 €0,50%
Tranche 3Supérieur ou égal à 1 653 € et inférieur à 1 759 €1,30%
Tranche 4Supérieur ou égal à 1 759 € et inférieur à 1 877 €2,10%
Tranche 5Supérieur ou égal à 1 877 € et inférieur à 2 006 €2,90%
Tranche 6Supérieur ou égal à 2 006 € et inférieur à 2 113 €3,50%
Tranche 7Supérieur ou égal à 2 113 € et inférieur à 2 253 €4,10%
Tranche 8Supérieur ou égal à 2 253 € et inférieur à 2 666 €5,30%
Tranche 9Supérieur ou égal à 2 666 € et inférieur à 3 052 €7,50%
Tranche 10Supérieur ou égal à 3 052 € et inférieur à 3 476 €9,90%
Tranche 11Supérieur ou égal à 3 476 € et inférieur à 3 913 €11,90%
Tranche 12Supérieur ou égal à 3 913 € et inférieur à 4 566 €13,80%
Tranche 13Supérieur ou égal à 4 566 € et inférieur à 5 475 €15,80%
Tranche 14Supérieur ou égal à 5 475 € et inférieur à 6 851 €17,90%
Tranche 15Supérieur ou égal à 6 851 € et inférieur à 8 557 €20%
Tranche 16Supérieur ou égal à 8 557€ et inférieur à 11 877 €24%
Tranche 17Supérieur ou égal à 11 877 € et inférieur à 16 086 €28%
Tranche 18Supérieur ou égal à 16 086 € et inférieur à 25 251 €33%
Tranche 19Supérieur ou égal à 25 251 € et inférieur à 54 088 €38%
Tranche 20Supérieur ou égal à 54 088 €43%

Des tranches différentes s’appliquent en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane et à Mayotte.

Gratification des stagiaires : Evolution

Le montant de la gratification horaire de stage augmente donc et passe de 4,05€ à 4,35€ (15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale).

Calcul des RTT pour les conventions de forfait en jour

Le nombre de RTT A CHANGE en 2024 et dans ce cadre sera de 9.

Les avantages en nature et les frais professionnels

Les montants, barèmes, assiettes de cotisations et plafonds évoluent chaque année et la mise à jour au 1er janvier 2024 est disponible sur le site de l’URSSAF.

Catégories : Gestion de la paie

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