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Les taux d’accident du travail : Mise à jour 2024
Les taux 2024 ont été publiés au journal officiel et chaque employeur est notifié de son nouveau taux début janvier par la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie).
Retrouvez la liste des taux d’accidents du travail 2024 ci-dessous :
Le SMIC : Nouveau taux au 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, Le taux horaire du smic sera de 11,65€ et le minimum garanti sera alors de 4,15€.
L’augmentation du SMIC aura une incidence notamment sur le salaire des alternants, le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, l’exonération générale des cotisations (ex réduction fillon), l’abattement d’assiette pour le prélèvement à la source, les taux de cotisations maladie et allocations familiales qui évoluent selon un plafond basé sur le SMIC….
Evolution de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2024
La cotisation patronale d’assurance vieillesse calculée sur la totalité du salaire brut passe de 1,90% à 2,02%.
Evolution de la cotisation AGS au 1er janvier 2024
Le taux de cotisation AGS (association pour la garantie des salaires) passe de 0,15% à 0,20%.
Plafond mensuel de la sécurité sociale : Changement 2024
Le montant évolue au 1er janvier et les nouvelles données sont :
- Une valeur mensuelle de 3 864€
- Une valeur journalière de 213€
- Une valeur horaire de 29€
Le barème du pass navigo
Les barèmes du Pass Navigo change au 1er janvier 2024 : 86.40€ (Toutes zones 1 à 5)
Forfait Navigo Mois | Île-de-France Mobilités (iledefrance-mobilites.fr)
Les taux neutres du prélèvement à la source : Nouvelles bases
Une nouvelle grille de taux neutres est applicable dès le 1er janvier 2024, ci-dessous les taux pour les contribuables situés en métropole :
Tranches | Salaire net imposable mensuel | Taux du PAS |
Tranche 1 | Inférieur à 1 591 € | 0% |
Tranche 2 | Supérieur ou égal à 1 591 € et inférieur à 1 653 € | 0,50% |
Tranche 3 | Supérieur ou égal à 1 653 € et inférieur à 1 759 € | 1,30% |
Tranche 4 | Supérieur ou égal à 1 759 € et inférieur à 1 877 € | 2,10% |
Tranche 5 | Supérieur ou égal à 1 877 € et inférieur à 2 006 € | 2,90% |
Tranche 6 | Supérieur ou égal à 2 006 € et inférieur à 2 113 € | 3,50% |
Tranche 7 | Supérieur ou égal à 2 113 € et inférieur à 2 253 € | 4,10% |
Tranche 8 | Supérieur ou égal à 2 253 € et inférieur à 2 666 € | 5,30% |
Tranche 9 | Supérieur ou égal à 2 666 € et inférieur à 3 052 € | 7,50% |
Tranche 10 | Supérieur ou égal à 3 052 € et inférieur à 3 476 € | 9,90% |
Tranche 11 | Supérieur ou égal à 3 476 € et inférieur à 3 913 € | 11,90% |
Tranche 12 | Supérieur ou égal à 3 913 € et inférieur à 4 566 € | 13,80% |
Tranche 13 | Supérieur ou égal à 4 566 € et inférieur à 5 475 € | 15,80% |
Tranche 14 | Supérieur ou égal à 5 475 € et inférieur à 6 851 € | 17,90% |
Tranche 15 | Supérieur ou égal à 6 851 € et inférieur à 8 557 € | 20% |
Tranche 16 | Supérieur ou égal à 8 557€ et inférieur à 11 877 € | 24% |
Tranche 17 | Supérieur ou égal à 11 877 € et inférieur à 16 086 € | 28% |
Tranche 18 | Supérieur ou égal à 16 086 € et inférieur à 25 251 € | 33% |
Tranche 19 | Supérieur ou égal à 25 251 € et inférieur à 54 088 € | 38% |
Tranche 20 | Supérieur ou égal à 54 088 € | 43% |
Des tranches différentes s’appliquent en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane et à Mayotte.
Gratification des stagiaires : Evolution
Le montant de la gratification horaire de stage augmente donc et passe de 4,05€ à 4,35€ (15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale).
Calcul des RTT pour les conventions de forfait en jour
Le nombre de RTT A CHANGE en 2024 et dans ce cadre sera de 9.
Les avantages en nature et les frais professionnels
Les montants, barèmes, assiettes de cotisations et plafonds évoluent chaque année et la mise à jour au 1er janvier 2024 est disponible sur le site de l’URSSAF.
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