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Prime de précarité… L’expression étonne alors qu’elle désigne tout simplement une indemnité versée à la fin d’un contrat précaire (CDD ou intérimaire). Quelles sont les conditions de versement de cette prime ? Dans quels cas n’est-elle pas versée au salarié? Plongeons-nous dans les détails de la prime de précarité.
La prime de précarité : de quoi s’agit-il ?
La prime de précarité est une indemnité que doit payer l’employeur au salarié à la fin d’un contrat de travail précaire. Le paiement de cette prime bénéficie aux salarié en CDD ou en contrat de travail temporaire.
Même si la dénomination de la prime peut paraître curieuse au premier abord, elle est en réalité bien choisie car elle vise à contrebalancer la précarité des contrats de travails bénéficiaires. Les salarié en CDI n’entrent pas dans le champ de cette prime puisqu’en principe, leur situation contractuelle est plus stable.
Quand verser et comment calculer la prime de précarité ?
Le paiement de la prime intervient à la fin du CDD ou de l’intérim à condition que le salarié ne continue pas de travailler pour son employeur en CDI. En effet, s’il se voit offrir un contrat de travail à durée indéterminée, la précarité qui est l’essence de la prime n’existe plus.
À combien s’élève la prime de précarité ? En principe, elle s’élève à 10% de la rémunération brute totale payée au salarié pendant le contrat.
Comme il est question de rémunération totale, l’employeur doit tenir compte du salaire brut, mais aussi des majorations pour heures complémentaires ou supplémentaires, ainsi que des indemnités ou primes payées.
Exemple : un salarié en CDD de 6 mois touchant un salaire brut, toutes primes et majorations incluses, de 2000 euros par mois recevra une prime de précarité calculée comme suit : rémunération brute mensuelle X durée X 10%. Dans ce cas-ci, la prime sera calculée ainsi : 12 000 X 10 %, soit 1200 euros. Attention : la prime de précarité fait l’objet de retenues sociales et fiscales.
Il est important de préciser que certaines conventions collectives ou accords collectifs limitent la prime de précarité à 6% à condition que l’employeur donne en contrepartie un accès privilégié aux salariés en CDD à la formation professionnelle. Une sorte de donnant-donnant qui justifie le taux moins élevé.
Cas dans lesquels la prime de précarité n’est pas due
CDD, intérim donnent en principe droit au paiement de la prime en fin de contrat. Il existe cependant des situations dans lesquelles la prime de précarité n’est pas due.
Nous allons enfoncer une porte ouverte en rappelant que les contrats à durée indéterminée (CDI) ne donnent pas droit à la prime. Soulignons que certains CDD ne donnent pas droit à la prime de précarité :
- CDD ayant pour but de favoriser l’insertion professionnelle (contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat unique d’insertion) ;
- CDD étudiant
- CDD saisonnier
- CDD d’usage (ou contrat d’extra)
- Contrat d’apprentissage
- Contrat de professionnalisation
Pour les autres CDD et intérim, il y a des cas où le salarié n’a pas droit à la prime en fin de contrat. Cela dépend en réalité du motif de la fin de contrat. C’est le cas dans les situations suivantes :
- Refus par le salarié d’un CDI suivant le CDD initial pour un emploi identique ou similaire avec rémunération équivalente
- Rupture anticipée du contrat de travail en CDD : à l’initiative du salarié, en raison d’une faute grave ou lourde du salarié, en cas de force majeure
- Rupture du CDD pendant la période d’essai
- Poursuite ininterrompue de la relation de travail sous la forme d’un CDI avec reprise de l’ancienneté obtenue en CDD.
Comme vous le voyez, lorsque le CDD se poursuit à travers un autre CDD, la prime de précarité est due. Et si les contrats en CDD se succèdent, cette prime est due à chaque fois qu’un contrat se termine. C’est exactement la même chose quand il s’agit de contrats intérimaires successifs.
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