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Outil pour calculer les indemnités journalières en cas d’accident
Pour déterminer le montant qu’un salarié percevra, vous pouvez faire le calcul en ligne à l’aide de notre simulateur.
Quel salarié peut bénéficier des IJSS accident du travail ou de maladie professionnelle
Est considéré comme accident du travail, celui qui arrive par le fait ou à l’occasion du travail.
L’accident de trajet, lui a lieu lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et celui pour prendre les repas.
Une maladie est dite « professionnelle » lorsqu’elle est causée directement et principalement par le travail exercé. Certaines affections sont d’ailleurs prévues par la législation, mais la maladie pour être reconnue comme professionnelle ne doit pas obligatoirement figurer dans ces listes.
Méthode de calcul de l’IJSS accident du travail
Contrairement à la maladie, les indemnités journalières d’accident du travail sont calculées sur la base du salaire rétabli du mois précédent.
Ainsi, du 1er au 28éme jour le salarié percevra 60% du salaire journalier de référence (au plus 220,14€ en 2023 et 232,03€ en 2024), et 80% à compter du 29éme jour (au plus 293,51€ en 2023 et 309,37€ en 2024).
Le salaire journalier est égal au salaire brut rétabli du mois précédent divisé par 30,42.
A NOTER : l’indemnité ne peut pas dépasser le montant du gain journalier net soit le salaire journalier de référence moins les cotisations au taux forfaitaire de 21%.
Exemple
Calcul de l’ijss brute d’un salarié ayant un accident au mois de mai dont le salaire brut rétabli du mois d’avril est de 2 000€.
Calcul préalable = calcul du gain journalier net
Gain journalier = 2000/30,42 = 65,75
Gain journalier net = 65,75 * 79% (100-21%) = 51,94
Du 1er au 28éme jour, IJSS = 65,75 * 60% = 39,45
A compter du 29éme jour, l’IJSS théorique est de 65,75 * 80% = 52,60, mais comme cela dépasse le gain journalier net, on retiendra le montant de 51,94.
Maintien de salaire de l’employeur en cas d’accident du travail
La législation prévoit un maintien de salaire brut à partir d’1 an d’ancienneté (maintien légal – sous déduction des ijss perçues) sans délai de carence. La durée totale d’indemnisation varie selon l’ancienneté :
| Ancienneté dans l’entreprise | Durée maximum de versement du complément |
|---|---|
| De 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) |
| De 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %) |
| De 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %) |
| De 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %) |
| De 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %) |
| De 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %) |
D’autres dispositions peuvent être prévues par la convention collective. Il n’y a pas de délai de carence en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, tandis que pour l’accident de trajet il est de 7 jours.
A NOTER : La rémunération du jour de l’accident de travail est à l’entière charge de l’employeur.
Formalités à accomplir par l’employeur
Dans tous les cas l’employeur doit signaler l’arrêt dans une DSN (déclaration sociale nominative) – ou anciennement une attestation de salaire, pour déclencher l’indemnisation par la cpam.
En cas d’accident, l’entreprise doit le déclarer dans les 48 heures à la CPAM soit en ligne via net-enteprises soit par courrier, et remettre au salarié une feuille de soin d’accident pour le dispenser d’avancer les frais de santé.
En matière de maladie professionnelle, c’est au salarié d’en faire la demande à la CPAM à l’appui du certificat médical donné par son médecin traitant.
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