Calcul du SMIC des 12 derniers mois * 3 pour le versement de la prime de partage de la valeur La prime est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu pour les salariés ayant perçu une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC (selon la durée Lire la suite…
La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA, mais qui se nomme dorénavant prime de partage de la valeur (PPV). Certaines modifications ont été apportées par la loi n°2023-1107 du 29/11/2023. Quand Lire la suite…
Jour férié travaillé par le salarié, jour férié chômé, qui tombe pendant un jour de repos ou pendant une période de prise de congés payés…. autant de points qui posent questions, auxquelles nous allons répondre. Définition d’un jour férié = jour non travaillé ? Les autres jours fériés ne sont Lire la suite…
Le taux horaire brut du SMIC est de 10,85€ brut (au lieu de 10,57 €), depuis le 1er mai 2022, ce qui représente un salaire mensuel de 1 645,58 € brut, sur la base de 35 heures hebdomadaires. Quelle sont les principales conséquences de cette évolution pour la gestion des paies? Augmentation du taux Lire la suite…
Si vous avez besoin d’un salarié occupant un poste déterminant, de manière exceptionnelle pendant son temps de repos, pour accomplir des tâches que lui seul peut effectuer; alors ce temps de repos pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur est appelé l’astreinte. Dans cet article, nous vous exposons cette notion. Lire la suite…
Définition de la prime d’ancienneté La prime d’ancienneté est une forme de rémunération due au salarié en contrepartie de sa fidélité à son employeur. Son fonctionnement et son montant reposent sur la durée depuis laquelle le salarié a débuté son contrat de travail. Le versement de la prime d’ancienneté peut Lire la suite…
Simulateur ijss maternité et paternité Vous pouvez télécharger le tableau de calcul ci-dessous, renseignez uniquement les bases pour calculer le salaire rétabli et l’ijss se calculera automatiquement (salarié mensualisé) ou faire le calcul en ligne. Dans quels cas un salarié peut-il prétendre aux IJSS maternité ou paternité? Méthode de calcul Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est déclarée et payée, pour sa part principale mensuellement à l’Urssaf par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative). Définition de la taxe d’apprentissage Elle a pour but principal de financer l’apprentissage et l’enseignement technologique et professionnel. Sont redevables de la Lire la suite…
Le treizième mois, parfois appelé prime de fin d’année, est un avantage attribué à certains salariés. Nous répondons dans cet article aux questions les plus importantes : quels salariés y ont droit, comment est-il calculé, versé… Le treizième mois : source de l’obligation Le treizième mois ne fait l’objet d’aucune définition légale, néanmoins, Lire la suite…
Externaliser ou internaliser sa paie ? Une question épineuse à laquelle les entreprises sont régulièrement confrontées et à laquelle il est difficile d’apporter une réponse tranchée. En effet, les deux modes de gestion présentent des avantages et des inconvénients qu’il importe de connaître afin de faire un choix éclairé. Cette Lire la suite…
Les règles de bases pour rémunérer un apprenti La rémunération minimale d’un apprenti est fixée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le montant de ce salaire minimum perçu par l’apprenti est déterminé dans les conditions prévues par le code du travail (C. trav., art. D. 6222-26). Les Lire la suite…
En dehors de la veille sociale qui doit être faite tout au long de l’année, deux périodes doivent être abordées avec attention : Le 1er janvier de l’année source de nombreuses mises à jour et la reprise d’un dossier de paie qui ne se fait pas nécessairement en début d’année. Lire la suite…
Les taux d’accident du travail : mise à jour 2022 Les taux 2022 ont été publiés au journal officiel et chaque employeur est notifié de son nouveau taux début janvier par la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie). Retrouvez la liste des taux d’accidents du travail 2022 ci-dessous : Par ailleurs, Lire la suite…
Le treizième mois n’est pas une obligation légale, cependant il peut être prévu : Voici des exemples de conventions collectives prévoyant le versement d’un treizième mois aux salariés :
Pour les cadres (ou non-cadres ayant une réelle autonomie) qui ont signé une convention de forfait en jours, celle-ci régit leur temps de travail effectif mais également leurs jours de repos (appelés ici RTT). Les règles de base Le recours au forfait jours n’est possible que si un accord collectif Lire la suite…
Il est encore temps de verser la prime PEPA au titre de l’exercice 2021. Voici les principaux points à retenir: Date limite de versement de la prime PEPA au titre de 2021 entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 Montant exonéré de cotisations et d’impôt sur le Lire la suite…
L’importance du calcul de l’effectif L’effectif de l’entreprise peut donner droit à certains avantages ou au contraire entraîner de nouvelles obligations. Quand faire le calcul de l’effectif Le calcul de l’effectif de l’entreprise se fonde sur le nombre de salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, Lire la suite…
Définition L‘indemnité d’inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’état qui sera versée à 38 millions de personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Les employeurs doivent verser cette “prime” qui sera intégralement Lire la suite…
Le bulletin de paie doit obligatoirement être remis par l’employeur à chaque salarié au moment du paiement de la rémunération. Comment établir un bulletin de paie? Quelles sont les mentions légales obligatoires ? Nous vous guidons à travers les règles à respecter. Définition d’un bulletin de paie Le bulletin de Lire la suite…
Le taux horaire brut du SMIC est de 10,48€ brut, depuis le 1er octobre 2021, ce qui représente un salaire mensuel de 1.589,47€ brut, sur la base de 35 heures hebdomadaires. Quelle sont les principales conséquences de cette évolution pour les gestionnaires de paie? Augmentation du taux horaire des salariés payés au SMIC. Les Lire la suite…
Accord des parties sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle Quelle que soit son ancienneté, le salarié qui signe une rupture conventionnelle perçoit une indemnité spécifique au moment de la rupture du contrat (même s’il a moins de huit mois d’ancienneté). L’indemnité ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Le calcul de l’indemnité varie en fonction Lire la suite…
L’acquisition des congés payés des salariés en alternance La législation française prévoit que tout salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an (Art. L3141-3 du code du travail). Cela revient à 2.5 jours acquis par mois, mais certaines conventions collectives prévoient des jours de congés supplémentaires. Lire la suite…
Le contingent d’heures supplémentaires est une notion fondamentale pour gérer les salariés. Mais de quoi parle-t-on exactement lorsque l’on évoque ce concept ? Comment est-il calculé et géré? Nous vous proposons d’aborder ces sujets en détail en commençant par une définition claire du concept du contingent d’heures supplémentaires. Cela sera suivi d’un Lire la suite…
L’article 31 de la convention collective syntec (brochure 3018 – idcc 1486), prévoit une prime de vacances selon les modalités suivantes : “L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Lire la suite…
Les règles pour décompter les congés payés d’un salarié à temps partiel Le salarié à temps partiel bénéficie du même nombre de jours de congés payés que le salarié à temps plein, à savoir 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif chez le même employeur. L’égalité de Lire la suite…