Les chèques vacances du secteur privé : avantages et inconvénients

Mécanisme crée en 1982, les chèques vacances permettent à des millions de salariés et à leur famille de réduire leurs dépenses de vacances et de loisirs. C’est en même temps, un outil de fidélisation des collaborateurs de l’entreprise. Que sont les chèques vacances? Comment en bénéficier? Où les utiliser? Quels en sont les montants? Tour d’horizon des chèques vacances dans le secteur privé.

Le principe de base des chèques vacances

Les chèques-vacances sont tout simplement des titres de paiement qui permettent à son titulaire de payer des vacances, des activités culturelles ou de loisirs. Existants en format papier ou électroniques, ils sont émis par l’Agence Nationale pour les chèques-Vacances (ANCV).

Le système est simple : Les chèques prépayés par le salarié avec une aide financière de l’employeur ou du Comité Social et Économique (CSE) peuvent être utilisés pendant 2 ans par le bénéficiaire, son conjoint ou toute personne fiscalement à charge.

Conditions d’attribution des chèques vacances

Un point important : L’octroi de chèques vacances n’est pas une obligation pour l’entreprise! C’est donc une démarche volontaire.

Les conditions d’attribution des chèques vacances sont fixées par l’employeur en conformité avec les éventuels accords collectifs ou après avoir consulté le CSE. Quand il n’y a ni accord collectif ni représentant des salariés de l’entreprise qui souhaite proposer des chèques vacances, l’employeur fixe de manière objective les conditions d’attribution : Niveau de revenus, composition de la famille.

Ce qui est important, c’est la participation de l’employeur qui n’est jamais totale : Elle varie entre 50 et 80% suivant la rémunération mensuelle moyenne du salarié, avec une majoration de 15 % maximum suivant la situation familiale : Enfants à charge, enfant handicapé.

À noter que le CSE peut décider de prendre la totalité des chèques à sa charge, ce qui a comme conséquence que l’employeur ne participe pas à leur financement.

Auprès de quel organisme l’employeur ou le CSE peuvent-ils se procurer les chèques vacances? Le seul organisme autorisé à émettre ces chèques est l’ANCV (Agence nationale pour les Chèques-Vacances). L’entreprise doit dès lors créer un compte ANCV à partir duquel il commandera les chèques vacances au nom de ses salariés. Un détail important : à chaque commande, l’employeur doit saisir l’identité des salariés bénéficiaires manuellement ou en intégrant une liste Excel.

Modèle de renonciation aux fractionnement des congés payés

Montant des chèques vacances et exonérations

La valeur des chèques papier s’échelonne de 10 à 50 euros par chèque, alors que les chèques dématérialisés sont de 20 ou de 60 euros par chèque.

Ces chèques vacances ne sont pas soumis aux cotisations sociales (hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution au versement mobilité) à condition de respecter plusieurs conditions cumulatives. À vos calculettes car il va falloir tenir compte de toutes les conditions.

La première condition mise à l’exonération est la suivante :

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le financement des chèques incombe directement à l’employeur
• Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, l’attribution se fait intégralement par le comité d’entreprise.

De plus, le montant de l’exonération est limité en fonction de la taille des entreprises :

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés : Exonération limitée à 30% du Smic brut mensuel par an et par bénéficiaire ;
• Pour les entreprises d’au moins 50 salariés : Exonération totale si les chèques-vacances sont attribués entièrement par le comité d’entreprise, sans participation de l’employeur.

Effectif de l’entreprise	Financement des chèques-vacances	Cotisations sociales
Jusqu’à 49 salariés	Participation directe de l’employeur	Exonération (sauf CSG- CRDS et contribution au versement mobilité) dans la limite de 30% du Smic brut mensuel par an et par salarié (530.07€ en 2024)
	Subvention de l’employeur versée au CSE	Aucune exonération
A partir de 50 salariés	Participation directe de l’employeur	Aucune exonération
	Acquisition par le CSE sans participation de l’employeur	Exonération totale

Une autre condition d’exonération des chèques vacances est liée à la rémunération du salarié bénéficiaire. En effet, pour bénéficier de l’exonération sociale, la contribution de l’employeur est au maximum de :

• 80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si le salaire mensuel moyen du bénéficiaire au cours des 3 derniers mois est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS : 3 864 € au 1er janvier 2024) ;
• 50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois derniers mois dépasse le PMSS.

Important : Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé avec une limite de 15 % !

Enfin, une limite globale annuelle à la contribution de l’employeur existe également : Elle ne peut pas dépasser la moitié du SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre de travailleurs salariés.

Les chèques vacances et la paie

Pour la paie, ce qui importe est de toujours faire apparaitre les chèques vacances comme un élément de la rémunération du salarié. En effet, la part patronale même exonérée est soumise à la CSG, la CRDS et le Versement mobilité.

Bon à savoir : La contribution de l’employeur n’est pas imposable pour le salarié, avec un plafond d’un Smic brut mensuel par an.

Échange des chèques vacances périmés

Terminons par une bonne nouvelle : Les chèques vacances sont valables 2 ans en plus de l’année d’émission. Lorsque les chèques sont périmés, le bénéficiaire peut demander à l’ANCV l’échange dans les 3 mois de l’année d’expiration. C’est ainsi que pour les chèques arrivés en fin de validité au 31 décembre 2023, le bénéficiaire peut en demander l’échange dès 30€ jusqu’au 31 mars 2024. Il recevra alors de nouveaux chèques vacances à utiliser sans modération!