Les congés intempéries dans le bâtiment et les travaux publics : Conditions et indemnisation

Les intempéries sont un des aléas les plus courants sur les chantiers du BTP : Lorsque les conditions météorologiques l’imposent, l’entreprise peut suspendre ses activités. Afin de limiter l’impact sur les salariés, un mécanisme de solidarité a été mis sur pied : les congés intempéries dans le bâtiment et les travaux publics. Nous vous les expliquons en détail.

Conditions préalables pour l’employeur

Ce mécanisme de protection sociale fonctionne en cas d’intempéries. Ce qui est marquant, c’est que le Code du travail ne définit les intempéries que de manière très générale : « Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. »

Dans la pratique, il s’agit de conditions météo rendant les chantiers difficiles, dangereux voire impossibles : Gel, neige, fortes pluies, tempêtes, vents violents, inondations.

En réalité, tout cela est lié à la responsabilité de l’employeur de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. C’est donc lui qui prend la décision d’interrompre le chantier et de mettre ses salariés en congés intempéries. Le cas échéant, après avoir consulté le CSE (Comité Social Économique) ou les représentants des travailleurs.

L’entreprise est tenue d’indemniser ses salariés, mais si elle est affiliée à une caisse de congés Intempéries, elle peut obtenir remboursement d’une partie des indemnités payées. Cela implique le paiement de cotisations à cette caisse. La pratique pour l’entreprise est donc de déclarer les arrêts à la caisse d’intempéries, d’indemniser le salarié et de se voir rembourser une partie après vérification des conditions d’éligibilité par la caisse.

Deux taux de cotisations existent suivant le type d’activité :

• 0,68% (en 2024-2025) pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics ;
• 0,13% pour les entreprises de second-œuvre.

Ces cotisations exclusivement patronales sont calculées sur l’ensemble des salaires bruts soumis aux cotisations de Sécurité sociale avec deux limites :

• Un plafonnement à hauteur du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3864 euros pour l’année 2024) ;
• Une limite inférieure correspondant au SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail du salarié (avec éventuellement les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires).

Conditions préalable au chômage intempéries pour les salariés

Tous les salariés ne sont pas éligibles au congé intempéries BTP. Trois conditions doivent être remplies :

• Présence sur le chantier au moment des intempéries et de la suspension ;
• Cumul d’au moins 200 heures de travail dans les 2 mois précédant l’intempérie;
• Ne pas avoir été indemnisé plus de 55 jours au titre du chômage intempéries depuis le 1er janvier de l’année.

Attention : Les salariés absents pour des raisons médicales (maladie, accident du travail…) ou justification valable sont toutefois éligibles à l’indemnisation.

Les salariés bénéficiant des congés Intempéries restent à disposition de l’employeur. Ils ne sont pas en vacances ! Cela a comme conséquence que le salarié est obligé de reprendre le travail si des travaux de remplacement lui sont demandés par l’employeur.

Indemnisation des salariés et de l’entreprise au chômage intempéries dans le BTP

Comme nous l’avons vu, des formalités déclaratives sont imposées à l’employeur. Celui-ci doit établir à la caisse de congés intempéries une déclaration reprenant :

• le lieu du chantier ;
• Les heures et dates ;
• Les conditions météorologiques.

Le calcul de l’indemnité se fait par l’employeur sur la base du salaire horaire selon la formule suivante :

Nombre d’heures à indemniser X salaire horaire X75% dans la limite de 120% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Notons un point important pour éviter les malentendus : Il existe un délai de carence d’une heure. En d’autres mots, l’indemnité d’intempéries est due pour chaque heure mais seulement à partir de la 2^ème heure !

Des limites d’indemnisation sont fixées :

• 9 heures par jour
• 45 heures par semaine
• 55 jours par année civile.

Toutefois, l’indemnité ne constitue pas un salaire mais un revenu de remplacement. En conséquence, elle ne supporte que les prélèvements applicables aux revenus de remplacement (CSG et CRDS), dans les mêmes conditions que ces derniers (sauf pour les entreprises des départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Après vérification, la caisse de congés prend en charge une partie de cette indemnisation à hauteur d’un taux qui varie :

• 10 % pour les 6 premières heures ;
• 85 à 90 % pour les heures suivantes selon le nombre de salariés.