Sommaire
Les salariés (cadres ou non-cadres) qui ont une réelle autonomie et ont signé une convention de forfait en jours, ont droit à ce titre à des jours de repos (appelés ici RTT).
Les éléments de base :
Le recours au forfait jours n’est possible que si un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche l’autorise expressément. A défaut, aucune convention de forfait annuel en jours ne peut être valablement conclue, même avec l’accord exprès du salarié concerné.
Certaines clauses obligatoires doivent figurer dans l’accord prévoyant la conclusion de convention individuelle de forfait en jours.
Pour calculer les RTT, il faut tenir compte de 3 éléments variables :
-Le nombre de jours de l’année
-Le nombre de samedis et dimanches
-Le nombre de jours fériés qui tombent un jour de semaine
Et un élément fixe : Les 25 jours de congés payés
La méthode pour déterminer le nombre de RTT :
nombre de jours total dans l’année
moins le nombre de jours travaillés
moins le nombre de samedis et de dimanches
moins le nombre de jours fériés (tombant un jour de semaine)
moins le nombre de jours de congés payés
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