La mise à pied conservatoire est un outil qui permet d’écarter un salarié qui se serait rendu coupable d’un manquement grave. Nous vous expliquons comment fonctionne cette mesure préventive et temporaire. La mise à pied conservatoire : une mesure préventive par définition La relation de travail n’est pas toujours un Lire la suite…
Mise à pied disciplinaire… Cela sonne très militaire, mais il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une des sanctions disciplinaires pouvant être infligée à un salarié par son employeur. Elle consiste à écarter temporairement et sans rémunération un salarié ayant commis une faute portant sérieusement atteinte au bon fonctionnement de Lire la suite…
Engager un salarié, ce n’est pas seulement trouver le meilleur candidat pour le poste. C’est aussi rédiger un contrat de travail. Fondement de la relation entre l’employeur et le salarié, il fixe leurs droits et obligations. Document dont les éléments ne peuvent être modifiés unilatéralement, sa rédaction répond à des Lire la suite…
Dans la relation entre travailleur et employeur, l’avertissement n’est pas anodin. Mesure disciplinaire légère, elle vise à sanctionner un comportement fautif du salarié. De quoi s’agit-il ? Quand est-il possible d’y recourir ? Comment procéder pour avertir le salarié? Quelles en sont les conséquences ? Tout savoir sur l’avertissement. Définition de l’avertissement Quand Lire la suite…
Le congé maternité est octroyé à la salariée afin de lui permettre de se reposer avant et après l’accouchement. Nous développons ici les règles relatives à ce congé qui permettent de recevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale. Définition du congé maternité Toute salariée enceinte a droit à un Lire la suite…
L’abandon de poste est une situation délicate à la fois pour les employés et les entreprises. D’abord motif de licenciement, l’abandon de poste peut désormais être considéré comme une démission. Nous examinons les nouvelles règles en vigueur. Définition de l’abandon de poste L’abandon de poste se produit lorsqu’un employé cesse Lire la suite…
L’embauche en contrat de professionnalisation est une option intéressante pour les entreprises qui cherchent à recruter des employés qualifiés et motivés. En effet, ce type de contrat permet aux entreprises de former des employés en alternance, en alliant théorie et pratique, tout en bénéficiant de certaines aides financières. Nous vous Lire la suite…
La clause d’objectifs est souvent insérée dans le contrat de travail pour lier réalisation d’objectifs fixés et octroi d’une part variable de la rémunération. Nous vous expliquons en quoi cela consiste. Définition de la clause d’objectifs la clause d’objectifs est une clause du contrat de travail qui fixe les objectifs Lire la suite…
Parfois appelé CDI d´opération, le CDI de chantier est un type de contrat de travail utilisé régulièrement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il répond aux besoins spécifiques d´entreprises qui ont besoin de personnel pour un chantier déterminé. De quoi s´agit-il ? Quand y recourir ? Quelles Lire la suite…
Période probatoire, période d´essai… Les deux notions diffèrent même si l´idée de base est la même, cependant il s´agit d´instaurer une période pendant laquelle l´employeur vérifie que le salarié répond aux exigences de la fonction. Qu´est-ce que la période probatoire ? Quelle est la différence avec la période d´essai ? Lire la suite…
Une pratique de plus en plus courante pour les salariés consiste à cumuler les emplois de manière simultanée afin d´améliorer leurs revenus. Si l´exercice simultané de plusieurs emplois est en principe valable, tout change lorsque le contrat de travail comporte une clause d´exclusivité. Qu´est qu´une clause d´exclusivité ? Quelles en Lire la suite…
Dans de nombreuses situations de rupture du contrat de travail, le salarié continue d’occuper son poste normalement pendant toute la durée du préavis. Cependant, l´employeur peut décider de le dispenser de poursuivre ses fonctions. Même si le contrat de travail est toujours en vigueur, le salarié ne travaille plus. Voilà ce qu´est la dispense Lire la suite…
Conditions de recours au cdd pour surcroît temporaire d’activité Le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) peut avoir lieu dans le cadre d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (par exemple lancement d’un nouveau produit, fêtes de fin d’année…). Quel que soit son motif, le CDD ne peut Lire la suite…
Ancienneté, le mot est lâché. Ce n´est pas qu´un symbole puisque le temps passé par un salarié chez un employeur a un impact réel pour les deux parties. Quand on parle d´ancienneté dans l´entreprise, de quoi s´agit-il ? Et la clause de reprise d´ancienneté, c´est quoi ? Focus sur des Lire la suite…
Le principe d´un CDD est que le contrat de travail cesse automatiquement au terme prévu. Dans certaines circonstances bien définies par la loi, une rupture anticipée unilatérale est possible moyennant indemnisation. C´est ainsi que l’employeur peut le faire pour quatre raisons : faute grave du travailleur, faute lourde, cas de Lire la suite…
Nous vous expliquons tout sur l’entretien professionnel, un outil précieux pour la gestion des ressources humaines d’une entreprise. De quoi s´agit-il ? Quelles sont ses spécificités ? Comment cet entretien doit-il être organisé ? Quelles sont les sanctions en cas de manquement ? Focus sur ce rendez-vous obligé entre employeur et salarié. Définition et Lire la suite…
Un VRP (voyageurs, représentants ou placiers de commerce) est un représentant de commerce salarié. Embauché par un employeur (VRP exclusif) ou plusieurs employeurs (VRP multicartes), il prospecte les clients et prend les commandes de la clientèle. Comme il est indépendant dans son mode de travail, il est soumis à des Lire la suite…
Quand une entreprise souhaite engager un nouveau salarié, elle doit parfois le former de manière spécifique pour lui permettre d’exercer ses fonctions. Cette situation est souvent inconfortable pour l´employeur qui craint d´investir dans la formation d´un salarié qui risque de le quitter anticipativement. Une solution pour l’entreprise consiste à financer Lire la suite…
Modèle de décision unilatérale de l’employeur « NOM /DENOMINATION EMPLOYEUR » « Adresse» « Code postal et Ville » « N° SIRET » « Code APE » « Représentant » « Qualité » PREAMBULE L’entreprise a décidé d’utiliser la faculté, offerte par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, et de verser Lire la suite…
La rupture conventionnelle a été mise en place en 2008 et son utilisation est en hausse régulière avec 454 000 ruptures conventionnelles homologuées en 2021. Pourquoi un tel engouement : Le salarié a l’assurance de percevoir une indemnité de départ et d’être pris en charge par l’assurance chômage, alors que l’employeur s’épargne une procédure Lire la suite…
Un employeur se voit régulièrement confronté à l´absence d´un de ses salariés. Afin de remplacer provisoirement un travailleur absent, plusieurs solutions sont possibles. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement en fait partie. Qu’est-ce qu’un CDD de remplacement ? Comment y recourir ? Comment y mettre fin ? Nous Lire la suite…
La clause de non-concurrence peut se retrouver dans le contrat de travail initialement signé ou faire l’objet d’un avenant postérieur à l’embauche. Son but évident est de protéger les intérêts de l’employeur, mais il faut veiller à respecter les conditions de validité pour qu’elle produise ses effets. A NOTER : Lire la suite…
Si l’emploi à temps plein demeure la norme dans le monde du travail, les transformations sociales et sociétales imposent dorénavant à l’employeur et au salarié une approche plus souple et une révision des standards jusque-là admis. Ainsi, le recours au contrat de travail à temps partiel est de plus en plus Lire la suite…
Le cdd d’usage est une des différentes formes que peut prendre un contrat à durée déterminée, on le retrouve parfois sous l’appellation cdd d’extra. Qui peut embaucher un CDD d’usage? Seules certaines activités ont la possibilité de faire appel à des salariés en CDD d’usage, celles-ci sont listées dans l’article Lire la suite…
Définition de la démission La démission est un mode de rupture du contrat de travail dont le salarié est à l’origine. Elle n’est possible que pour le salarié qui a été embauché en CDI (contrat à durée indéterminée) et qui n’est plus en période d’essai, sinon il s’agirait d’une rupture Lire la suite…