Tout savoir sur la mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire est un outil qui permet d’écarter un salarié qui se serait rendu coupable d’un manquement grave. Nous vous expliquons comment fonctionne cette mesure préventive et temporaire.

La mise à pied conservatoire : une mesure préventive par définition

La relation de travail n’est pas toujours un long fleuve tranquille. C’est alors qu’intervient la mise à pied conservatoire. Relevant du pouvoir disciplinaire de l’employeur, elle consiste à suspendre temporairement le contrat de travail. Cela permet à l’entreprise d’écarter le salarié le temps de diligenter une procédure disciplinaire. Soyons clairs : la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction et d’ailleurs, le salarié peut éventuellement récupérer ultérieurement la rémunération non payée pendant cette période.

Il s’agit d’une mesure à effet immédiat qui se veut préventive. Le salarié est mis à l’écart de l’entreprise dans l’attente d’une sanction définitive. Il est dispensé de l’exécution de ses tâches.

Cette mesure est bien évidemment encadrée. En effet, il est impératif de la baser sur des faits considérés comme suffisamment graves pour justifier que le salarié ne puisse continuer à se présenter à son travail.

Motifs et procédure de la mise à pied conservatoire

Nous l’avons vu, le fondement d’une mise à pied conservatoire consiste en des faits d’une gravité particulière mis à charge du salarié. A titre d’exemples, on peut retenir des faits de violences commis au sein de l’entreprise, un vol, un abandon de poste. Le plus important est la gravité du comportement reproché à l’employé. Notons qu’il n’existe pas de liste coulée dans un texte réglementaire.

Quand l’employeur a connaissance d’un fait aussi grave, il dispose de deux mois pour décider de mettre à pied le salarié concerné. La réaction de l’entreprise doit être rapide car une fois passé ce délai de deux mois, elle perd le droit de prendre une telle mesure d’attente.

Contrairement à la mise à pied disciplinaire par exemple, la notification de la mise à pied conservatoire décidée par l’employeur n’est soumise à aucune exigence de forme. Toutefois, la sécurité juridique recommande l’usage d’un écrit.

Ce qui est par contre essentiel pour l’employeur, c’est d’initier rapidement une procédure disciplinaire (convocation à entretien préalable, procédure de licenciement) en respectant les exigences procédurales qui y sont liées : La jurisprudence est très stricte sur ce délai : il ne peut s’écouler que quelques jours entre la mise à pied conservatoire et l’initiation de la procédure disciplinaire ou le début du licenciement. Notifier une mise à pied conservatoire sans la faire suivre d’une procédure disciplinaire ferait courir à l’employeur le risque que la justice la requalifie en sanction disciplinaire irrégulière au niveau de la forme.

Durée et conséquences de la mise à pied conservatoire

Combien de temps dure la mise à pied conservatoire ? Tout simplement le temps de la procédure disciplinaire intentée en parallèle. Voilà pourquoi la loi ne fixe aucune durée minimale ou maximale.

La principale conséquence de la mise à pied conservatoire est la suspension du contrat de travail. Cela pose plusieurs questions.

Le salarié peut-il poursuivre son travail ? La réponse est non puisque le contrat est suspendu. Il ne peut même pas se présenter dans l’entreprise, sauf bien entendu dans le cadre d’une convocation pour un entretien préalable par exemple.

L’autre question est celle de la rémunération. Est-elle maintenue ? Non mais…En effet, pendant le temps de la mise à pied conservatoire, le travailleur ne perçoit plus son salaire. Cependant tout dépend de l’issue finale de la procédure disciplinaire diligentée en parallèle. Si celle-ci se termine par une sanction pour faute lourde ou grave, la rémunération est définitivement perdue pour le salarié. Dans les autres cas, le salarié touche la rémunération suspendue de manière rétroactive. C’est le cas notamment si la faute reprochée est finalement considérée comme légère ou inexistante par exemple.

La dernière interrogation est celle de l’arrêt-maladie après notification de la mise à pied conservatoire. Dans ce cas, le salarié percevra les indemnités journalières payées par la Sécurité sociale. En ce qui concerne les éventuelles indemnités dues par l’employeur, celles-ci sont soumises au même régime que le paiement de la rémunération.

Nous l’avons vu, la mise à pied conservatoire est une mesure d’attente prise par l’employeur. Le fait qu’elle soit temporaire n’enlève rien à son caractère grave. Cela impose donc à l’employeur d’y recourir en faisant preuve de vigilance. Il ne faut pas oublier que le salarié peut contester cette mesure en s’adressant d’abord à son employeur puis éventuellement en demandant au Conseil des prud’hommes de la considérer comme injustifiée ou excessive.