Tout sur le fonctionnement du mi-temps thérapeutique

Après une maladie, le salarié peut demander une reprise d’activité à temps partiel tout en conservant son salaire. Cela permet au salarié de reprendre progressivement le travail. Nous vous expliquons comment fonctionne le mi-temps thérapeutique.

Concept du mi-temps thérapeutique

Également connu sous le nom de temps partiel thérapeutique, le dispositif du mi-temps thérapeutique permet à un salarié qui a souffert d’un accident ou d’une maladie de reprendre le travail tout en continuant à prendre soin de son rétablissement. Il peut ainsi disposer d’horaires compatibles avec des soins médicaux, une rééducation ou même un repos supplémentaire.

C’est le médecin traitant du salarié qui, en fonction des besoins d’amélioration de santé du patient, prescrit le temps partiel thérapeutique.

Conditions préalables pour bénéficier du dispositif de mi-temps thérapeutique

Pour bénéficier du mi-temps thérapeutique prescrit par le médecin traitant, le salarié doit se trouver dans une des situations suivantes :

• La reprise progressive du travail doit être de nature à améliorer l’état de santé du salarié;
• OU le salarié bénéficie d’un programme de rééducation ou de réadaptation professionnelle.

Même si le dispositif est connu sous le nom de « mi-temps » thérapeutique, le médecin peut préconiser un temps partiel supérieur ou inférieur à un mi-temps. Il pourrait également recommander une adaptation du temps de travail dans le temps comme un jour sur deux ou uniquement par demi-journée.

Le salarié adresse à son employeur la demande de temps partiel thérapeutique idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception.

À noter : Pour se voir prescrire un mi-temps thérapeutique, il n’est pas exigé que le salarié soit au préalable en arrêt de travail.

Impact sur le contrat de travail et la rémunération

Une fois la demande du salarié reçue par l’employeur, c’est le médecin du travail qui prend la main à l’initiative du salarié ou de l’entreprise. Après examen, il dressera un rapport en y incluant ses recommandations d’aménagement du temps de travail voire du poste du salarié.

L’accord de l’employeur est obligatoire. En effet, prenant en compte l’avis du médecin du travail, l’entreprise peut très bien refuser la demande. Dans ce cas, les motifs du refus doivent être notifiés par écrit tant au salarié qu’au médecin du travail. À titre d’exemple, l’employeur pourrait invoquer le bon fonctionnement de l’entreprise ou d’un service.

En cas de refus, le médecin traitant peut décider de mettre le salarié en arrêt de travail ou de le prolonger s’il était déjà en cours, cela jusqu’à ce que le salarié soit à même de reprendre ses fonctions.

Important : Lorsqu’il n’existe pas d’arrêt maladie, le médecin du travail peut décider d’une inaptitude au travail, ce qui met en route le mécanisme de reclassement du salarié ou, si celui-ci est impossible, la procédure de licenciement pour inaptitude.

La plupart du temps, le mi-temps thérapeutique reçoit l’accord de l’entreprise. Si le salarié était en arrêt de travail depuis plus de 30 jours, elle invite le salarié à une visite médicale de reprise. Le médecin du travail doit en effet rendre un avis favorable sur ce point.

L’étape suivante consiste en la rédaction d’un avenant au contrat de travail reprenant le temps de travail en partiel thérapeutique. Il est essentiel de souligner qu’il s’agit d’une mesure destinée à favoriser la reprise de l’activité professionnelle et donc limitée dans le temps. En effet, le Code de la Sécurité sociale indique que cette mesure ne peut excéder 1 an. Si le salarié ne peut alors reprendre à temps plein, c’est la procédure de reconnaissance d’invalidité qui sera lancée.

Pendant le mi-temps thérapeutique, le salarié perçoit un salaire réduit en fonction du temps de travail presté. La Sécurité sociale compense par le versement d’indemnités journalières – C’est l’employeur qui se charge des formalités auprès de la cpam par un signalement dsn ou une attestation de salaire. Notons que le contrat de travail est toujours en vigueur, ce qui signifie que le salarié a toujours droit aux congés payés et peut même être mis en arrêt maladie.