Définition L‘indemnité d’inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’état qui sera versée à 38 millions de personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin Lire la suite…
Le bulletin de paie doit obligatoirement être remis par l’employeur à chaque salarié au moment du paiement de la rémunération. Comment établir un bulletin de paie? Quelles sont les mentions légales obligatoires ? Nous vous guidons à travers les règles Lire la suite…
Sa tenue est obligatoire dès le 1ᵉʳ salarié embauché, peu importe l’effectif de l’entreprise. Il a pour but de tenir à jour la liste des salariés et doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires. L’absence de registre du personnel et/ou le non respect Lire la suite…
Les règles spécifiques au premier mai Le 1er mai est le seul jour férié qui doit obligatoirement être chômé (et payé) excepté dans les entreprises dont la nature de l’activité empêche la cessation de l’activité (dans les hôpitaux par exemple) Lire la suite…
Le taux horaire brut du SMIC est de 10,48€ brut, depuis le 1er octobre 2021, ce qui représente un salaire mensuel de 1.589,47€ brut, sur la base de 35 heures hebdomadaires. Quelle sont les principales conséquences de cette évolution pour les gestionnaires de paie? Lire la suite…
Dans quels cas la rupture conventionnelle individuelle (RCI) peut-elle être conclue entre le salarié et l’employeur? La RCI peut être conclue seulement lorsque le salarié et l’employeur conviennent d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Lire la suite…
Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3196, idcc 1351 La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ne faisant mention d’aucune indemnité en cas de licenciement d’un employé, c’est l’indemnité légale qu’il faut appliquer : Lire la suite…
Etape initiale : Formuler une demande de rupture conventionnelle Il n’existe aucune condition de forme pour solliciter une rupture conventionnelle. En principe, elle doit uniquement faire l’objet d’au moins un entretien. L’article L 1237-12 du Code du Travail indique que les parties au contrat conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens au cours Lire la suite…
Déterminer l’ordre des départs en congés est parfois un casse-tête pour l’entreprise. La question revient non seulement à la veille de la trêve estivale, mais aussi à l’occasion des autres périodes de vacances. La loi est claire : cela relève Lire la suite…
Accord des parties sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle Quelle que soit son ancienneté, le salarié qui signe une rupture conventionnelle perçoit une indemnité spécifique au moment de la rupture du contrat (même s’il a moins de huit Lire la suite…
L’acquisition des congés payés des salariés en alternance La législation française prévoit que tout salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an (Art. L3141-3 du code du travail). Cela revient à 2.5 jours acquis par mois, Lire la suite…
Première étape : L’annonce de la rupture conventionnelle Avant toute chose, le salarié avise son employeur (ou vice-versa) de sa volonté de rompre le contrat de travail par une rupture conventionnelle. L’annonce se fait par tout moyen et dans la Lire la suite…
Le contingent d’heures supplémentaires est une notion fondamentale pour gérer les salariés. Mais de quoi parle-t-on exactement lorsque l’on évoque ce concept ? Comment est-il calculé et géré? Nous vous proposons d’aborder ces sujets en détail en commençant par une définition claire Lire la suite…
Le ou les entretiens préalables Au cours de cet entretien, l’employeur et le salarié s’entendent sur les modalités et dispositions de la rupture conventionnelle. Notamment sur la date de départ, et sur les indemnités de départ. Suite à cet entretien, Lire la suite…
L’entretien d’embauche Il peut prendre différentes formes : Préparation de l’entretien : Déroulé de l’entretien : Les formalités administratives liées à l’embauche Vous avez maintenant terminé le processus de recrutement et trouvé un collaborateur. Vous avez par conséquent un certain nombre de formalités Lire la suite…
En cas de rupture conventionnelle avec un salarié protégé, une procédure particulière est à respecter. Les salariés protégés sont notamment : Ces salariés sont donc protégés du fait de leur statut et la procédure diffère de celle habituellement suivie. Demander Lire la suite…
L’article 31 de la convention collective syntec (brochure 3018 – idcc 1486), prévoit une prime de vacances selon les modalités suivantes : “L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la Lire la suite…
Les règles pour décompter les congés payés d’un salarié à temps partiel Le salarié à temps partiel bénéficie du même nombre de jours de congés payés que le salarié à temps plein, à savoir 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours Lire la suite…
Spécificités du statut du VRP multicartes Le VRP multicartes est un salarié qui peut être embauché par plusieurs employeurs en même temps – contrairement au VRP exclusif. S’il travaille pour un seul employeur, sans exclusivité, il sera également “multicartes”. Sa Lire la suite…
Apprendre la paie est un passage obligé pour devenir gestionnaire de paie. Cela semble une évidence même si certains pensent qu’un logiciel de paie permet de remplacer le professionnel de la paie. Focus sur une fonction essentielle pour les entreprises Lire la suite…
Législation sur le fractionnement des congés payés Ce mécanisme donne droit à des jours de congés payés supplémentaires aux salariés sous certaines conditions: Conditions pour que le salarié ait droit à des jours supplémentaires de fractionnement des congés payés Conséquences Lire la suite…
Voyons la méthodologie à adopter pour conduire efficacement un entretien téléphonique d’embauche, qui, il faut le noter, reste une épreuve délicate dans le processus de recrutement. La préparation en amont de l’entretien, tout autant que sa conduite, sont des angles Lire la suite…
DOETH = Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés BOETH = Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés ECAP = Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulières Quelles entreprises sont soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés? les entreprises soumises à l’obligation Lire la suite…
Dans le cadre d’un conflit avec un employeur, le salarié peut le poursuivre devant le conseil de prud’hommes qui est le tribunal compétent en matière de procédure individuelle dans le secteur privé. Cette démarche est gratuite, mais il y a Lire la suite…
Qu’est-ce que la journée de solidarité ? (secteur privé) La journée de solidarité est une journée supplémentaire travaillée par les salariés. Elle a pour but de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée Lire la suite…