Si vous avez besoin d’un salarié occupant un poste déterminant, de manière exceptionnelle pendant son temps de repos, pour accomplir des tâches que lui seul peut effectuer; alors ce temps de repos pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur Lire la suite…
Définition de la prime d’ancienneté La prime d’ancienneté est une forme de rémunération due au salarié en contrepartie de sa fidélité à son employeur. Son fonctionnement et son montant reposent sur la durée depuis laquelle le salarié a débuté son Lire la suite…
Le législateur afin de préserver la santé des salariés a exigé le respect des repos, qu’ils soient quotidiens ou hebdomadaires. Cependant, des aménagements du temps de travail sont possibles légalement ou conventionnellement selon les catégories de salariés visés (travailleur de Lire la suite…
Heures supplémentaires ordinaires ou structurelles Conformément à l’article L3121-28 du Code de travail, les heures supplémentaires s’entendent de celles accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail. En effet, toute heure de travail effectuée par le salarié au-delà des Lire la suite…
Simulateur ijss maternité et paternité Vous pouvez télécharger le tableau de calcul ci-dessous, renseignez uniquement les bases pour calculer le salaire rétabli et l’ijss se calculera automatiquement (salarié mensualisé) ou faire le calcul en ligne. Dans quels cas un salarié Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est déclarée et payée, pour sa part principale mensuellement à l’Urssaf par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative). Définition de la taxe d’apprentissage Elle a pour but principal de financer Lire la suite…
Le treizième mois, parfois appelé prime de fin d’année, est un avantage attribué à certains salariés. Nous répondons dans cet article aux questions les plus importantes : quels salariés y ont droit, comment est-il calculé, versé… Le treizième mois : source de l’obligation Lire la suite…
Registre ou tableau organisant le travail en équipe Toute entreprise qui emploie des salariés a l’obligation de détenir plusieurs registres. Ces registres sont tenus à la disposition de l’inspection du travail. En cas de non-respect, l’entreprise s’expose à des sanctions. Lire la suite…
Institué par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le Compte Personnel de Formation (CPF), est un dispositif de financement public de formation continue. Il permet à toute personne Lire la suite…
Externaliser ou internaliser sa paie ? Une question épineuse à laquelle les entreprises sont régulièrement confrontées et à laquelle il est difficile d’apporter une réponse tranchée. En effet, les deux modes de gestion présentent des avantages et des inconvénients qu’il Lire la suite…
Les règles de bases pour rémunérer un apprenti La rémunération minimale d’un apprenti est fixée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le montant de ce salaire minimum perçu par l’apprenti est déterminé dans les conditions prévues par Lire la suite…
En dehors de la veille sociale qui doit être faite tout au long de l’année, deux périodes doivent être abordées avec attention : Le 1er janvier de l’année source de nombreuses mises à jour et la reprise d’un dossier de Lire la suite…
Règles de base pour traiter un arrêt de travail Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail et quel qu’en soit le motif (maternité, maladie, accident…), vous devez le signaler à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) par le biais de Lire la suite…
Les taux d’accident du travail : mise à jour 2022 Les taux 2022 ont été publiés au journal officiel et chaque employeur est notifié de son nouveau taux début janvier par la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie). Retrouvez la liste Lire la suite…
Un salarié dont le conjoint attend un enfant a certains droit en terme de congés. Définition du conjoint Le salarié qui va bénéficier du congé de naissance et de paternité n’est pas nécessairement le père de l’enfant à venir, mais Lire la suite…
Le treizième mois n’est pas une obligation légale, cependant il peut être prévu : Voici des exemples de conventions collectives prévoyant le versement d’un treizième mois aux salariés : Renouvelez un cdd facilement
Pour les cadres (ou non-cadres ayant une réelle autonomie) qui ont signé une convention de forfait en jours, celle-ci régit leur temps de travail effectif mais également leurs jours de repos (appelés ici RTT). Les règles de base Le recours Lire la suite…
Il est encore temps de verser la prime PEPA au titre de l’exercice 2021. Voici les principaux points à retenir: Date limite de versement de la prime PEPA au titre de 2021 entre le 1er juin 2021 et le 31 Lire la suite…
L’importance du calcul de l’effectif L’effectif de l’entreprise peut donner droit à certains avantages ou au contraire entraîner de nouvelles obligations. Quand faire le calcul de l’effectif Le calcul de l’effectif de l’entreprise se fonde sur le nombre de salariés Lire la suite…
Lorsque le repos hebdomadaire n’est pas donné toute la journée du dimanche, un registre mentionne le nom des salariés soumis à ce régime particulier de repos. Il précise le jour de repos hebdomadaire de chaque salarié. Ce registre est tenu Lire la suite…
Définition L‘indemnité d’inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’état qui sera versée à 38 millions de personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin Lire la suite…
Le bulletin de paie doit obligatoirement être remis par l’employeur à chaque salarié au moment du paiement de la rémunération. Comment établir un bulletin de paie? Quelles sont les mentions légales obligatoires ? Nous vous guidons à travers les règles Lire la suite…
Sa tenue est obligatoire dès le 1ᵉʳ salarié embauché, peu importe l’effectif de l’entreprise. Il a pour but de tenir à jour la liste des salariés et doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires. L’absence de registre du personnel et/ou le non respect Lire la suite…
Les règles spécifiques au premier mai Le 1er mai est le seul jour férié qui doit obligatoirement être chômé (et payé) excepté dans les entreprises dont la nature de l’activité empêche la cessation de l’activité (dans les hôpitaux par exemple) Lire la suite…
Le taux horaire brut du SMIC est de 10,48€ brut, depuis le 1er octobre 2021, ce qui représente un salaire mensuel de 1.589,47€ brut, sur la base de 35 heures hebdomadaires. Quelle sont les principales conséquences de cette évolution pour les gestionnaires de paie? Lire la suite…