Sommaire
L’article 31 de la convention collective syntec (brochure 3018 – idcc 1486), prévoit une prime de vacances selon les modalités suivantes :
“L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective (ensemble des salariés).
Les primes ou gratifications versées en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.”
Les différentes méthodes pour calculer la prime de vacances de la convention syntec
Méthode de la majoration de l’indemnité de congés payés
La méthode la plus simple est de majorer l’indemnité de congés payés de chaque salarié de 10 % pour obtenir la prime de vacances à leur verser, et ce à chaque fois que le salarié prend des congés.
Exemple : un salarié a un salaire brut de 2 000€ et prend 2 jours de congés au cours du mois, son salaire brut du mois sera décomposé ainsi qu’il suit :
| Salaire de base | 2 000 | |
| Absence congés payés | -184,58 | (2 000 / 21,67 * 2) |
| Indemnité de congés payés | 192 | (2000 * 12 / 10 / 25 * 2) |
| Prime de vacances | 19,2 | (192 * 10%) |
Méthode du calcul annuel salarié par salarié
Le calcul se fait sur la totalité de la base de congés payés acquise par chaque salarié pendant la période de référence.
Exemple : un salarié a eu un salaire brut de 2 000€ du mois de juin n-1 au mois de mai n, soit 12 000€ au total.
L’indemnité de congés payés est égale à 12 000€ * 10% = 1 200€
La prime de vacances est égale à 1 200€ * 10% = 120€
Méthode de calcul sur la base de congés payés de l’ensemble du personnel
Calculer 1/10ème de la base brute de congés payés de l’ensemble des salariés calculée au 31 mai et le diviser par le nombre de salariés pour obtenir la prime de vacances à attribuer à chaque salarié.
Exemple : L’ensemble de la base de congés payés pour la période de référence est de 432 000€, il y a 9 salariés.
L’indemnité globale de congés payés est égale à 432 000€ * 10% = 43 200€
La prime de vacances totale est égale à 43 200€ * 10% = 4 320€
La prime par salarié sera de 4 320 / 9 = 480€
Méthode de calcul global avec pondération
Selon le calcul de base de la méthode précédente, procéder ensuite à une répartition au prorata des salaires avec majoration pour enfant à charge.
Exemple : Mêmes données que l’exemple précédent mais sur les 9 salariés, 3 ont 1 enfant à charge:
La prime de vacances unitaire sera de 4 320 / 12 = 360€
6 salariés recevront 360€ chacun
3 salariés recevront 720€ (360€ * 2) chacun
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