Comment calculer l’indemnité de licenciement de la convention des entreprises de prévention et de sécurité?

Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3196, idcc 1351

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ne faisant mention d’aucune indemnité en cas de licenciement d’un employé, c’est l’indemnité légale qu’il faut appliquer :

Le calcul se fait sur deux périodes :

• Pour les 10 premières années, il faut calculer 1/4 du salaire moyen multiplié par le nombre d’années d’ancienneté
• Si le salarié a plus de 10 ans d’ancienneté, il faut ajouter au premier calcul, 1/3 du salaire moyen multiplié par le nombre d’années au-delà de 10 ans

Vous pouvez également utiliser le simulateur ci-dessous:

A noter que si la cause de la rupture du contrat est une inaptitude professionnelle, l’indemnité légale est multipliée par 2.

Détermination du salaire servant de base de calcul à l’indemnité légale de licenciement

Pour utiliser le simulateur, il faut renseigner chaque mois lorsque le salarié a travaillé toute l’année.

Si un des mois n’est pas complété ou si « 0 » est indiqué, il n’en sera pas tenu compte dans le calcul qui sera sur 11 mois et non 12.

Il convient de choisir le montant le plus favorable entre la moyenne des 3 derniers mois et celle des 12 derniers mois.