Congés payés et temps partiel

Les règles pour décompter les congés payés d’un salarié à temps partiel

Le salarié à temps partiel bénéficie du même nombre de jours de congés payés que le salarié à temps plein, à savoir 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif chez le même employeur.

L’égalité de traitement doit être respectée entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps plein et ils acquièrent tous le même nombre de jours sans distinction.

L’indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein, et est donc égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait travaillé.

En ce qui concerne le décompte du nombre de jours de congés pris par le salarié lorsqu’il est à temps partiel, il convient de respecter les règles suivantes :

-Le premier jour de congé est celui pendant lequel le salarié aurait du travailler s’il n’avait pas pris de congés

-Il faut tenir compte de tous les jours ouvrables ou ouvrés inclus dans la période d’absence

même si ces jours ne correspondent pas à des jours pendant lesquels le salarié aurait du travailler

Exemples de calculs du nombre de jours de congés pris en cas de temps partiel

Travail sur 4 jours dans la semaine (absence le mercredi)

Un salarié travaille en 4/5éme tous les jours de la semaine sauf le mercredi

Si il pose un congé de deux jours en début de semaine (lundi et mardi) , 3 jours lui seront décomptés : le lundi, le mardi et le mercredi.

Si il pose un congé de deux jours en fin de semaine (jeudi et vendredi), 3 jours lui seront décomptés : le jeudi, le vendredi et le samedi dans le cadre des jours ouvrables – 2 jours uniquement lui seront décomptés dans le cadre des jours ouvrés.

Travail sur 5 jours par semaine en demi-journées

Un salarié travaille à 50 % et ses horaires sont de 9 heures à 12 heures 30 du lundi au vendredi. Dans ce cas, le décompte est exactement le même que pour un salarié travaillant 7 heures par jour du lundi au vendredi.

Travail 4 jours par semaine du lundi au jeudi

Un salarié travaille en 4/5éme, du lundi au jeudi.

Si il pose un congé du lundi au jeudi, il lui sera décompté 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) ou 6 jours ouvrables (du lundi au samedi).