Quelles activités sont couvertes par la convention collective des entreprises de propreté Le champ de couverture de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3043, IDCC 3173) est : Par conséquent, sont exclus du champ d’application les établissements ou entreprises ayant pour activité Lire la suite…
La convention collective nationale du personnel de l’optique-lunetterie de détail (numéro de brochure 3084, IDCC 1431) prévoit des indemnités de licenciement, excepté si le licenciement intervient par suite de faute grave ou lourde du salarié, qui seront différentes selon le statut du salarié (non cadre, agent de maîtrise ou cadre). Lire la suite…
Les employeurs qui relèvent de la convention collective de l’optique-lunetterie Le champ d’application de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (numéro de brochure 3084, IDCC 1431) est : Les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories Lire la suite…
Les activités couvertes par la convention collective de la métallurgie La convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248) concerne notamment les activités ci-dessous : La prime d’ancienneté de la convention collective de la métallurgie Le montant de la prime d’ancienneté est variable selon l’horaire de Lire la suite…
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) précise que des indemnités de licenciement sont dues quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de faute grave. Données de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié dans la convention des Lire la suite…
Les entreprises concernées par la convention collective des cabinets médicaux La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) se rapporte : Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la convention, Lire la suite…
La convention collective nationale des cabinets dentaires (idcc 1619 – Brochure 3255) prévoit des indemnités de licenciement sous certaines conditions et, sous réserve que le départ du salarié ne soit pas du à une faute grave . Conditions de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié dans la convention des Lire la suite…
Quels employeurs doivent suivre la convention collective des cabinets dentaires? La convention collective nationale des cabinets dentaires (numéro de brochure 3255, IDCC 1619) s’applique à : La prime d’ancienneté de la convention collective des cabinets dentaires Le salarié bénéficie d’une prime d’ancienneté calculée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de Lire la suite…
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (idcc 16 – Brochure 3085) prévoit des indemnités de licenciement différentes selon la catégorie du salarié concerné. Ainsi la formule de calcul sera distincte selon les statuts : ouvriers et employés, techniciens ou agents de maîtrise, ingénieur ou cadre. Lire la suite…
Quels salariés sont régis par la convention collective des cadres du bâtiment? Sont administrés par la convention collective des cadres du bâtiment (numéro de brochure 3322 – idcc 2420), en France (hors DOM-TOM), notamment les entreprises ayant les activités ci-dessous: Montant de l’indemnité de licenciement d’un cadre du bâtiment La Lire la suite…
Employeurs relevant de la convention collective des ETAM du bâtiment Sont concernés par la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (numéro de brochure 3002 – idcc 2609), en France (hors DOM-TOM), notamment: Coût de l’indemnité de licenciement d’un ETAM du bâtiment Le salarié ETAM sortant Lire la suite…
Champs de compétence de la convention collective des ouvriers du bâtiment Sont concernés par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (numéro de brochure 3193 – idcc 1596), notamment les employeurs suivants en France (hors DOM-TOM): Montant de l’indemnité de licenciement d’un Lire la suite…
La convention collective de la coiffure et des professions connexes (idcc 2596 – Brochure 3159) prévoit des indemnités de licenciement sans condition d’ancienneté mais, uniquement si le départ du salarié n’est pas la conséquence d’une faute grave ou lourde. Le calcul des indemnités sera différent selon le statut du salarié Lire la suite…
Les jours de congés supplémentaires pour les salariés du bâtiment et des travaux publics Le salarié, selon son statut professionnel (ouvrier, etam ou cadre) a droit à une indemnité ou à des jours de congés supplémentaires dont le nombre varie selon l’ancienneté. Dans ce cas l’ancienneté s’entend pour une période Lire la suite…
Champs d’application de la convention de la coiffure La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (numéro de brochure 3159, IDCC 2596) s’applique aux employeurs métropolitains ayant une activité de coiffure, c’est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que Lire la suite…
La convention collective de la restauration rapide (numéro de brochure 3245, IDCC 1501) prévoit des indemnités de licenciement distinctes pour les salariés cadres et les salariés non cadres. Cependant dans tous les cas, certains critères doivent être respectés: Suite au calcul conventionnel, il faudra le comparer avec le calcul légal Lire la suite…
Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3292, idcc 1979 La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) (idcc 1979- Brochure 3292) prévoit une indemnité de licenciement pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, calculée selon les conditions ci-dessous: Le salaire à prendre en considération pour le calcul de Lire la suite…
Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3123, idcc 3032 La convention collective de l’esthétique-cosmétique (idcc 3032- Brochure 3123) prévoit une indemnité de licenciement selon les conditions particulières suivantes : Après un an d’ancienneté sans interruption, le salarié licencié (hors faute grave ou lourde) touchera une indemnité égale à: Lire la suite…
Convention collective de la restauration traditionnelle La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) (numéro de brochure 3292, IDCC 1979) est la convention à utiliser notamment pour les employeurs suivants: Au sujet de l’ancienneté, aucune prime n’est prévue par la convention HCR, mais d’autres avantages sont accordés selon l’ancienneté du salarié, Lire la suite…
La convention collective syntec (idcc 1486 – Brochure 3018) prévoit des indemnités de licenciement différentes selon le statut du salarié concerné. Certaines conditions spécifiques d’attribution sont prévues : Dans tous les cas l’indemnité calculée devra être comparée avec l’indemnité légale afin d’appliquer la plus avantageuse pour le salarié. Comment déterminer Lire la suite…
La convention collective nationale de la sécurité La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (numéro de brochure 3196, IDCC 1351) est applicable aux employeurs dont les activités sont : Sont notamment exclues de la présente convention les activités suivantes : La prime d’ancienneté de la convention Lire la suite…
La convention collective de la restauration rapide (numéro de brochure 3245, IDCC 1501) s’applique à l’ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : La prime annuelle dans la convention de la restauration rapide Les salariés ayant au mois un an d’ancienneté ont droit Lire la suite…
La convention collective de l’esthétique-cosmétique (numéro de brochure 3123, IDCC 3032) et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie concerne les entreprises dont les activités principales sont les suivantes : La prime d’ancienneté de la convention collective de l’esthétique La prime d’ancienneté est composée Lire la suite…
La convention collective des bureaux d’études techniques Une convention collective est un accord écrit conclu entre un ou plusieurs employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales. Elle vient en complément du droit du travail et adapte certaines dispositions légales pour les entreprises entrant dans son champs d’action ou adhérentes des Lire la suite…
Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3196, idcc 1351 La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ne faisant mention d’aucune indemnité en cas de licenciement d’un employé, c’est l’indemnité légale qu’il faut appliquer : Le calcul se fait sur deux périodes : Vous pouvez Lire la suite…