Champs d’application de la convention des détaillants en chaussure La convention collective nationale des détaillants en chaussures (numéro de brochure 3008, IDCC 733) règle : Sur l’ensemble du territoire français, y compris les départements d’outre-mer, les rapports entre les employeurs relevant des activités de vente de détail du commerce de Lire la suite…
La convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (numéro de brochure 3020, IDCC 787) précise que des indemnités de licenciement sont dues quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de faute grave. Montant de l’indemnité de licenciement dans la convention de l’expertise comptable L’article 6.2.1 Lire la suite…
Personnel concerné par la convention de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes La convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (numéro de brochure 3020, IDCC 787) : Entrent dans la convention les employeurs, implantés sur le territoire national, y compris les départements d’outre-mer, experts-comptables, personnes Lire la suite…
Quelles sont les entreprises qui doivent suivre la convention collective de l’automobile? La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (numéro de brochure 3034, IDCC 1090) s’applique aux activités suivantes: Gérer Lire la suite…
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (numéro de brochure 3251, IDCC 1517) accorde au salarié licencié (à l’exclusion de la faute grave ou lourde) des indemnités de départ qui seront calculées selon l’ancienneté. Règles de calcul de l’indemnité de licenciement dans la convention des commerces de Lire la suite…
Quels employeurs sont tenus de respecter la convention collective des commerces de détail non alimentaires? La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (numéro de brochure 3251, IDCC 1517) : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, Lire la suite…
La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (numéro de brochure 3241, IDCC 1483) octroie au salarié licencié des indemnités de départ qui seront calculées selon l’ancienneté et le statut du salarié (cadre ou non cadre), sauf en cas de faute grave ou lourde. Lire la suite…
Liste des entreprises qui dépendent de la convention collective du commerce de détail de l’habillement La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (numéro de brochure 3241, IDCC 1483) s’applique aux activités suivantes : Le code APE (NAF) n’est déterminant que s’il correspond à Lire la suite…
La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3173, IDCC 3043) prévoit des indemnités de licenciement, excepté si le licenciement a été décidé suite à une faute grave ou lourde du salarié. Modèle pour rédiger un cdd pour accroissement temporaire d’activité Modalités de calcul Lire la suite…
Quelles activités sont couvertes par la convention collective des entreprises de propreté Le champ de couverture de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3043, IDCC 3173) est : Par conséquent, sont exclus du champ d’application les établissements ou entreprises ayant pour activité Lire la suite…
La convention collective nationale du personnel de l’optique-lunetterie de détail (numéro de brochure 3084, IDCC 1431) prévoit des indemnités de licenciement, excepté si le licenciement intervient par suite de faute grave ou lourde du salarié, qui seront différentes selon le statut du salarié (non cadre, agent de maîtrise ou cadre). Lire la suite…
Les employeurs qui relèvent de la convention collective de l’optique-lunetterie Le champ d’application de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (numéro de brochure 3084, IDCC 1431) est : Les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories Lire la suite…
Les activités couvertes par la convention collective de la métallurgie La convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248) concerne notamment les activités ci-dessous : La prime d’ancienneté de la convention collective de la métallurgie Le montant de la prime d’ancienneté est variable selon l’horaire de Lire la suite…
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) précise que des indemnités de licenciement sont dues quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de faute grave. Données de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié dans la convention des Lire la suite…
Les entreprises concernées par la convention collective des cabinets médicaux La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) se rapporte : Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la convention, Lire la suite…
La convention collective nationale des cabinets dentaires (idcc 1619 – Brochure 3255) prévoit des indemnités de licenciement sous certaines conditions et, sous réserve que le départ du salarié ne soit pas du à une faute grave . Conditions de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié dans la convention des Lire la suite…
Quels employeurs doivent suivre la convention collective des cabinets dentaires? La convention collective nationale des cabinets dentaires (numéro de brochure 3255, IDCC 1619) s’applique à : La prime d’ancienneté de la convention collective des cabinets dentaires Le salarié bénéficie d’une prime d’ancienneté calculée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de Lire la suite…
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (idcc 16 – Brochure 3085) prévoit des indemnités de licenciement différentes selon la catégorie du salarié concerné. Ainsi la formule de calcul sera distincte selon les statuts : ouvriers et employés, techniciens ou agents de maîtrise, ingénieur ou cadre. Lire la suite…
Quels salariés sont régis par la convention collective des cadres du bâtiment? Sont administrés par la convention collective des cadres du bâtiment (numéro de brochure 3322 – idcc 2420), en France (hors DOM-TOM), notamment les entreprises ayant les activités ci-dessous: Montant de l’indemnité de licenciement d’un cadre du bâtiment La Lire la suite…
Employeurs relevant de la convention collective des ETAM du bâtiment Sont concernés par la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (numéro de brochure 3002 – idcc 2609), en France (hors DOM-TOM), notamment: Coût de l’indemnité de licenciement d’un ETAM du bâtiment Le salarié ETAM sortant Lire la suite…
Champs de compétence de la convention collective des ouvriers du bâtiment Sont concernés par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (numéro de brochure 3193 – idcc 1596), notamment les employeurs suivants en France (hors DOM-TOM): Montant de l’indemnité de licenciement d’un Lire la suite…
La convention collective de la coiffure et des professions connexes (idcc 2596 – Brochure 3159) prévoit des indemnités de licenciement sans condition d’ancienneté mais, uniquement si le départ du salarié n’est pas la conséquence d’une faute grave ou lourde. Le calcul des indemnités sera différent selon le statut du salarié Lire la suite…
Les jours de congés supplémentaires pour les salariés du bâtiment et des travaux publics Le salarié, selon son statut professionnel (ouvrier, etam ou cadre) a droit à une indemnité ou à des jours de congés supplémentaires dont le nombre varie selon l’ancienneté. Dans ce cas l’ancienneté s’entend pour une période Lire la suite…
Champs d’application de la convention de la coiffure La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (numéro de brochure 3159, IDCC 2596) s’applique aux employeurs métropolitains ayant une activité de coiffure, c’est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que Lire la suite…
La convention collective de la restauration rapide (numéro de brochure 3245, IDCC 1501) prévoit des indemnités de licenciement distinctes pour les salariés cadres et les salariés non cadres. Cependant dans tous les cas, certains critères doivent être respectés: Suite au calcul conventionnel, il faudra le comparer avec le calcul légal Lire la suite…