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Spécificités du statut du VRP multicartes
Le VRP multicartes est un salarié qui peut être embauché par plusieurs employeurs en même temps – contrairement au VRP exclusif. S’il travaille pour un seul employeur, sans exclusivité, il sera également “multicartes”. Sa rémunération est versée sur la base de commissions qui doivent être versées au moins de manière trimestrielle (mensualisation possible).
Si pendant 1 période, il n’a pas de commissions à percevoir, il faut tout de même lui établir un bulletin à “zéro”.
Il est possible d’appliquer l’abattement pour frais professionnels de 30% (dans la limite de 7600€ par an) avec l’accord du salarié. Mais ce dispositif a les deux limitations suivantes:
- Cela ne peut amener l’assiette de la base des cotisations à un montant inférieur à l’assiette minimum des cotisations (smic).
- Cela implique d’intégrer dans la base de cotisations avant de pratiquer l’abattement les sommes versées au titre de remboursement de frais professionnels.
Paramètres du bulletin de paie
- Employeur :
moins de 11 salariés
- Salarié :
Statut : VRP multicartes
Période : octobre 2023, rémunération versée mensuellement
Rémunération : pourcentage sur chiffre d’affaires (avec respect de la rémunération minimale prévue dans le contrat), soit pour le mois 75000€*4% = 3000€
Congés payés : versement d’une indemnité en plus des commissions sur le bulletin de salaire
Cotisations : option pour l’abattement pour frais professionnels (30%)
Taux de prélèvement à la source : barème légal
Présentation du bulletin :
Retrouvez ci-dessous les deux versions:
- Détaillée (différente de la version à remettre au salarié)
- Et simplifiée à remettre au salarié (2023)
-
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