La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (idcc 16 – Brochure 3085) prévoit des indemnités de licenciement différentes selon la catégorie du salarié concerné. Ainsi la formule de calcul sera distincte selon les statuts : ouvriers et employés, techniciens ou agents de maîtrise, ingénieur ou cadre.

Licenciement d’un ouvrier ou d’un employé des transports routiers : quel dédommagement?

Le calcul de l’indemnité est basé sur l’ancienneté du salarié, ainsi la formule sera :

  • A partir de 2 ans d’ancienneté : 1/10 de mois par année de présence sur la base de la moyenne des salaires que l’intéressé a ou aurait perçus au cours des 3 derniers mois;
  • A partir de 3 ans d’ancienneté : 2/10 de mois par année de présence sur la base de la moyenne des salaires que l’intéressé a ou aurait perçus au cours des 3 derniers mois.

Que choisir entre l’indemnité légale de licenciement et l’indemnité des ouvriers et employés du transport routier

Licenciement d’un technicien ou d’un agent de maîtrise des transports routiers : quelle indemnité?

Pour les techniciens et agents de maîtrise des transports routiers, l’indemnité de congédiement est déterminée comme suit:

  • A partir de 2 ans d’ancienneté : 1/10 de mois par année de présence sur la base du salaire effectif de l’intéressé au moment où il cesse ses fonctions;
  • A partir de 3 ans d’ancienneté : 3/10 de mois par année de présence sur la base du salaire effectif de l’intéressé au moment où il cesse ses fonctions.

Comparatif entre l’indemnité légale de licenciement et l’indemnité des techniciens et agents de maîtrise de la convention des transports routiers

Calculer l’indemnité de départ en cas de licenciement d’un cadre (convention des transports routiers)

Dans ce cas l’indemnité sera établie selon les modalités suivantes:

  • A partir de 3 ans d’ancienneté : 4/10 de mois par année de présence dans la catégorie “Ingénieurs et cadres”;
  • le cas échéant, 3/10 de mois par année de présence dans les catégories ” Techniciens et agents de maîtrise ” et ” Employés “.

Comparaison entre l’indemnité légale de licenciement et l’indemnité des ingénieurs et cadres du transport routier

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