Comment calculer l’indemnité de licenciement de la convention de la restauration

Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3292, idcc 1979

La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) (idcc 1979- Brochure 3292) prévoit une indemnité de licenciement pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté,  calculée selon les conditions ci-dessous:

• Pour les 10 premières années, il faut calculer 1/10éme du salaire moyen multiplié par le nombre d’années d’ancienneté
• Si le salarié a plus de 10 ans d’années d’ancienneté, il faut ajouter au premier calcul, 1/15éme du salaire moyen multiplié par le nombre d’années au-delà de 10 ans

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce dernier cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que pro rata temporis.

Le calcul de l’indemnité de licenciement selon ces règles ne concerne pas les salariés visés par un licenciement pour faute grave ou lourde.

Il faudra également comparer le calcul avec celui de l’indemnité légale de licenciement et retenir la solution la plus avantageuse pour le salarié.

Comparateur indemnité légale de licenciement et celle de la convention de la restauration

Les heures pour recherche d’emploi dans la convention de la restauration

En cas de licenciement, sauf pour faute grave ou faute lourde, les salariés à temps complet ont la faculté de s’absenter pour chercher un emploi dans la limite de 2 heures par jour de travail pendant la durée du préavis avec un maximum égal à la durée hebdomadaire de travail de l’intéressé.

Ces heures sont fixées d’un commun accord ou, à défaut, alternativement un jour par l’employeur, un jour par le salarié à condition d’être prises en dehors des heures de services des repas à la clientèle. Les parties pourront s’entendre pour bloquer tout ou partie de ces heures avant l’expiration du délai de préavis.

Si le salarié licencié trouve du travail pendant son préavis, il perd son droit à s’absenter pour la recherche d’un emploi.
Ces absences pour recherche d’emploi pendant les périodes précitées ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés.