Sommaire
Les employeurs qui relèvent de la convention collective de l’optique-lunetterie
Le champ d’application de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (numéro de brochure 3084, IDCC 1431) est :
Les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories de magasins, ateliers et bureaux dépendant des entreprises spécialisées d’optique-lunetterie de détail sur l’ensemble du territoire français, y compris les DOM.
Rémunération de l’ancienneté prévue par la convention collective de l’optique-lunetterie
Il est accordé aux salariés non cadres une prime d’ancienneté en fonction de l’ancienneté définie à l’article 27 bis de la présente convention collective : Présence continue le temps écoulé depuis la date d’entrée en vigueur du contrat de travail en cours sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu, y compris la période d’apprentissage dans l’entreprise ou une de ses filiales.
Cette prime est calculée sur les salaires minima de la présente convention et proportionnellement à l’horaire de travail, ce minimum étant augmenté le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires.
Les taux de la prime d’ancienneté sont les suivants :
- 3 % à partir de 3 ans d’ancienneté ;
- 6 % à partir de 6 ans d’ancienneté ;
- 9 % à partir de 9 ans d’ancienneté ;
- 12 % à partir de 12 ans d’ancienneté ;
- 15 % à partir de 15 ans d’ancienneté.
Le montant de la prime ainsi calculée s’ajoute à la rémunération et doit figurer à part sur le bulletin de paie.
0 commentaire