Convention collective de la restauration

La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) (numéro de brochure 3292, IDCC 1979) est la convention à utiliser notamment pour les employeurs suivants:

  • Les hôtels avec ou sans restaurant ;
  • les hôtels de tourisme sans restaurant ;
  • les restaurants de type traditionnel ;
  • les cafés tabacs ;
  • les débits de boissons ;
  • etc….

Au sujet de l’ancienneté, aucune prime n’est prévue par la convention HCR, mais d’autres avantages sont accordés selon l’ancienneté du salarié, entre autres en matière de jours fériés.

Les jours fériés et l’ancienneté dans la restauration

Le 1er mai, un jour à part

Le premier mai est le seul jour férié qui soit chômé et payé sans condition d’ancienneté, ou payé doublé si l’entreprise ne peut pas fermer ce jour là.

Si le salarié a moins d’un an d’ancienneté

Les 10 autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et si le salarié doit travailler un de ces jours, il n’y aura pas de majoration de salaire.

Dans ce cas c’est la législation qui s’applique, à savoir qu’en cas de fermeture de l’entreprise un jour férié qui ne correspond pas à un jour de fermeture habituelle, le salarié n’a aucune perte de salaire ou de déduction de congé payé, sous réserve de justifier de trois mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Pour résumer la situation du salarié ayant moins d’1 an d’ancienneté :

  • Si le jour férié est chômé, déduction sur la rémunération ou d’un congé payé sauf s’il a au moins 3 mois d’ancienneté;
  • si le jour férié tombe un jour de repos, pas d’incidence sur la rémunération;
  • si le jour férié est travaillé, aucune conséquence sur la rémunération.

A NOTER : Cela ne concerne pas les salariés mineurs de l’hôtellerie et de la restauration qui verront leur salaire doublé s’ils travaillent un jour férié peu importe leur ancienneté.

Si le salarié a plus d’un an d’ancienneté

Après 1 an d’ancienneté, chaque salarié bénéficie de 6 jours fériés garantis sur les 10 jours fériés (hors 1er mai).

A l’issue de chaque année civile, l’employeur doit vérifier et informer le salarié sur l’état de ses droits et les jours garantis dont le salarié n’a pas pu profiter. Ils seront alors pris sous forme de congés (dans les 6 mois) ou rémunérés.

En ce qui concerne les 4 autres jours fériés, il sont traités de la manière suivante:

  • Si le jour férié est chômé, pas d’incidence sur la rémunération;
  • si le jour férié tombe un jour de repos, pas d’incidence sur la rémunération;
  • si le jour férié est travaillé, il est accordé un jour de compensation au salarié.
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Catégories : Gestion de la paie

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