Comment calculer l’indemnité de licenciement d’un cadre du bâtiment

Quels salariés sont régis par la convention collective des cadres du bâtiment?

Sont administrés par la convention collective des cadres du bâtiment (numéro de brochure 3322 – idcc 2420), en France (hors DOM-TOM), notamment les entreprises ayant les activités ci-dessous:

• Construction métallique
• Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
• Travaux d’aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins
• Travaux d’infrastructure générale
• Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales
• Installation électrique
• Construction industrialisée
• Génie climatique
• Menuiserie-serrurerie
• Couverture-plomberie, installations sanitaires
• Aménagements-finitions
• etc…

Montant de l’indemnité de licenciement d’un cadre du bâtiment

La méthode d’évaluation de l’indemnité de licenciement est la suivante, dans la limite de 15 mois de salaire :

• 3/10 de mois par année d’ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu’à 10 ans d’ancienneté ;
• 6/10 de mois par année d’ancienneté pour les années au-delà de 10 ans d’ancienneté.

Si le salarié CADRE est âgé de plus de 55 ans à la date d’expiration du délai de préavis, effectué ou non, le montant de l’indemnité de licenciement est majoré de 10%.

Pour les non cadres les conditions ne sont pas les mêmes.

Analyse et comparaison de l’indemnité légale de licenciement avec l’indemnité de la convention des cadres du bâtiment

Les heures pour recherche d’emploi des cadres du bâtiment dans le contexte d’un licenciement

Pendant la période de préavis, le cadre licencié est autorisé, s’il en fait la demande, à s’absenter pour recherche d’emploi pendant 5 journées ou 10 demi-journées par mois, prises en une ou plusieurs fois.

Les autorisations d’absence seront fixées moitié au gré du cadre, moitié au gré de l’entreprise et moyennant information réciproque.

Pendant ces absences, la rémunération est maintenue.