Comment calculer l’indemnité de licenciement de la convention des entreprises de propreté

La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3173, IDCC 3043) prévoit des indemnités de licenciement, excepté si le licenciement a été décidé suite à une faute grave ou lourde du salarié.

Modèle pour rédiger un cdd pour accroissement temporaire d’activité

Modalités de calcul de l’indemnité de licenciement dans la convention de la propreté

Tout salarié licencié bénéficiera, sauf cas de faute grave ou lourde, d’une indemnité conventionnelle de licenciement égale à :

De 2 ans à 5 ans révolus d’ancienneté ;

• 1/10 de mois par année d’ancienneté.

De 6 ans à 10 ans révolus d’ancienneté :

• 1/10 de mois par année d’ancienneté pour la fraction des 5 premières années ;
• 1/6 de mois par année d’ancienneté pour la fraction de 6 ans à 10 ans révolus.

A partir de 11 ans d’ancienneté :

• 1/10 de mois par année d’ancienneté pour la fraction des 5 premières années ;
• 1/6 de mois par année d’ancienneté pour la fraction de 6 ans à 10 ans révolus ;
• 1/5 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans révolus.

Calculateur en ligne de l’indemnité conventionnelle de licenciement des salariés de la propreté