Prime d’ancienneté ccn cabinets médicaux

Les entreprises concernées par la convention collective des cabinets médicaux

La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) se rapporte :

• Aux rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l’exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin;
• à l’ensemble du territoire national à l’exception des départements d’outre-mer.

Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, …

La prime d’ancienneté de la convention collective des cabinets médicaux

Une prime d’ancienneté est accordée au personnel; elle est appliquée et calculée selon les stipulations suivantes :

• 4 % après 3 ans ;
• 7 % après 6 ans ;
• 10 % après 9 ans ;
• 13 % après 12 ans ;
• 16 % après 15 ans.

Des majorations sont également prévues depuis la signature de la convention(1981):

• Dans les 2 ans à compter de la signature de la convention : 18 % après 18 ans.
• Dans les 4 ans à compter de la signature de la convention : 20 % après 20 ans.
• Les salariés qui changent de cabinet au cours de leur carrière bénéficient dans le nouveau cabinet de la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré.