Description

Les règles de bases pour pouvoir renouveler un cdd

Le contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé si certaines conditions sont respectées :

• Le contrat initial doit prévoir le renouvellement
• Le renouvellement doit faire l’objet d’un avenant écrit avant la fin du contrat
• Le CDD ne peut être renouvelé que deux fois dans la même entreprise(sauf mention contraire de la convention collective de branche)

Comment calculer la période de carence entre deux cdd

Pour recourir à un nouveau CDD avec le même salarié, il faut respecter un délai de carence. Sauf dispositions conventionnelles (ou accord collectif de branche/d’entreprise/d’établissement) différentes, les délais de carence sont les suivants:

• Durée totale du CDD (renouvellement inclus) : moins de 14 jours, le délai de carence sera : La moitié de la durée du CDD
• Durée totale du CDD (renouvellement inclus) : 14 jours et plus, le délai de carence sera : Le tiers de la durée du CDD

La durée du CDD étant décomptée en jours calendaires et le délai de carence en jours d’ouverture de l’entreprise.

A NOTER : dans le cadre du remplacement du salarié absent et des emplois saisonniers, Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence.

A quel moment le cdd peut être renouvelé

La rédaction et la signature du renouvellement doivent intervenir avant la date de fin du contrat initial. Si la date de fin d’un CDD est dépassée et que le salarié continue à travailler sans avoir signé le renouvellement, il y a un risque de requalification en CDI.

Non renouvellement du CDD

Hormis dans le cas où le contrat initial a prévu un renouvellement automatique, l’employeur ou le salarié peuvent refuser de renouveler le contrat.

Si c’est à l’initiative de l’employeur, il est recommandé de prévenir le salarié avant la fin du contrat, mais aucune forme n’est légalement prévue.

Si c’est à l’initiative du salarié, cela n’a pas de conséquence sur ses droits ou indemnités (y compris les allocations chômage).