Description

La promesse d’embauche est souvent utilisée dans les cas où un contrat de travail ne peut être signé immédiatement. Tout savoir sur notre modèle de promesse d’embauche.

La promesse d’embauche : définition

Une promesse d’embauche est rédigée par un futur employeur à un futur salarié. Elle définit une proposition d’embauche dans l’entreprise. Ce n’est donc pas un contrat de travail.

Ce qui est important est de voir comment est rédigée cette promesse afin de déterminer sa valeur : En effet, la jurisprudence considère que, suivant son contenu, une telle promesse peut être une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail.

Une offre de contrat de travail

Il s’agit de la situation où l’employeur propose à une personne de l’engager en déterminant les conditions de cette offre et celles de l’acceptation par le candidat. Elle est le plus souvent limitée dans le temps.

L’employeur n’étant lié que si le futur salarié accepte l’offre, il peut très bien la retirer pendant le laps de temps octroyé au candidat pour l’acceptation de l’offre. Le seul risque pour l’employeur est de devoir indemniser le candidat.

Une promesse unilatérale de contrat de travail

Dans ce cas, la situation est différente puisque l’employeur promet au candidat de l’engager. Cet engagement a une valeur plus forte puisque s’il revient sur sa promesse, l’employeur peut être poursuivi pour licenciement injustifié. C’est que cette promesse vaut ici contrat de travail.

À nouveau, tous les éléments de base d’un contrat de travail doivent figurer dans cette promesse.

Forme et mentions de la promesse d’embauche

Quelle que soit l’étendue de l’engagement de l’employeur, aucune forme n’est imposée à une promesse d’embauche. Il est conseillé de dresser un écrit peu importe qu’il soit adressé au candidat par lettre, SMS ou courrier électronique. La promesse pourrait même être faite verbalement sous réserve de la difficulté d’en prouver l’existence. 

Puisque le candidat peut accepter l’offre, la promesse d’embauche doit contenir tous les éléments essentiels d’un contrat de travail : 

• Emploi proposé (définition du poste)
• Date d’entrée en fonction envisagée
• Rémunération
• Lieu de travail
• Eventuelle formation obligatoire

Conséquences de la promesse d’embauche

Le candidat peut accepter ou refuser la promesse d’embauche dans le délai fixé par l’employeur.

De son côté, l’employeur peut revenir sur sa promesse avant la fin du délai. Comme nous l’avons vu, les conséquences sont différentes suivant qu’il s’agisse d’une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail. Dans ce dernier cas, le non-respect de la promesse d’embauche par l’employeur est assimilé à un licenciement injustifié (sans cause réelle et sérieuse)