L’avenant au contrat de travail est un écrit qui valide une modification d’un des éléments essentiels du contrat de travail déjà en cours d’exécution. Cadre légal? Dans quels cas le rédiger? Mentions obligatoires?… Détaillons les points essentiels pour être en Lire la suite…
Quelles sont les sociétés de services à la personne La convention collective nationale des entreprises de services à la personne (numéro de brochure 3370, IDCC 3127) s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises à but lucratif et de leurs Lire la suite…
L’entretien préalable au licenciement réunit l’employeur et le salarié afin de déterminer la suite à donner au souhait de licenciement par l’employeur. Cet entretien préalable est à la fois une obligation légale et une porte ouverte à une conciliation éventuelle. Lire la suite…
Améliorer la rémunération des salariés en fonction des performances de l’entreprise peut prendre plusieurs formes. L’intéressement en est un parfait exemple. Nous vous expliquons les détails de ce dispositif d’épargne salariale. L’intéressement : Définition et employeurs concernés Plan d’épargne salarial mis Lire la suite…
Les indemnités de prévoyance permettent de compléter les indemnités légales ou conventionnelles en cas d’arrêt de travail. Destinées à compenser la perte de salaire, ces indemnités sont encadrées par un contrat de prévoyance collective imposé par la loi pour les Lire la suite…
La gestion de la paie est un aspect crucial pour toute entreprise. C’est un processus qui non seulement garantit que les employés soient payés à temps, mais qui vise également à s’assurer que toutes les obligations légales et réglementaires sont respectées. Que Lire la suite…
La cohésion d’équipe est un facteur déterminant pour le succès de toute entreprise. Avec un tel acquis, vous êtes en mesure de mettre en place un environnement de travail harmonieux et stimulant, où chaque membre se sent valorisé et engagé. Lire la suite…
Qu’est-ce que le solde de tout compte ? Solde de tout compte? Le mot intrigue alors qu’il s’agit d’un document que le salarié doit impérativement recevoir de son employeur à la fin du contrat de travail. Il reprend l’ensemble des paiements Lire la suite…
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture du contrat de travail. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conditions pour y recourir ? Quelles en sont les conséquences ? Nous vous expliquons les détails d’un Lire la suite…
L’employeur doit-il prendre en charge les frais de transport du salarié entre son domicile et son lieu de travail ? Nous vous expliquons dans quelle mesure ces frais sont supportés par l’employeur et exonérés de cotisations. Le cadre légal de la Lire la suite…
Les dates des congés payés sont fixées par accord entre l’employeur et le salarié. Que se passe-t-il quand les congés payés ne sont pas pris ou lorsque le salarié ne peut respecter les dates convenues? Nous faisons le point sur Lire la suite…
Pour vous aider à faire le bon choix, cet article présente trois critères essentiels. Des critères qui vous aideront à choisir le bon conseiller. Le rôle de ce professionnel est central. Il garantit une transaction fluide et réussie. Que vous Lire la suite…
L’assurance chômage permet de protéger un salarié en cas de perte d’emploi. Nous nous intéressons ici aux mandataires sociaux afin de déterminer s’ils peuvent bénéficier de la couverture de l’assurance chômage et dans quelles conditions. Qui sont les mandataires sociaux ? Lire la suite…
Entre 2021 et 2022, plus de 18 % des Français décident de se tourner vers l’activité entrepreneuriale. Dans cette étude, il a aussi été démontré que la création de TPE ou de Très petites entreprises a aussi enregistré une hausse Lire la suite…
Mécanisme crée en 1982, les chèques vacances permettent à des millions de salariés et à leur famille de réduire leurs dépenses de vacances et de loisirs. C’est en même temps, un outil de fidélisation des collaborateurs de l’entreprise. Que sont Lire la suite…
Les intempéries sont un des aléas les plus courants sur les chantiers du BTP : Lorsque les conditions météorologiques l’imposent, l’entreprise peut suspendre ses activités. Afin de limiter l’impact sur les salariés, un mécanisme de solidarité a été mis sur pied : Lire la suite…
Nouvelle procédure pour proposer un CDI à un salarié en CDD Comment rédiger un avenant de transformation de cdd en cdi? En-tête de l’avenant : Identification des parties : Transformation du contrat : Conditions du CDI : Signatures du contrat Lire la suite…
Une des étapes essentielles de la paye est le calcul des cotisations sociales à partir d’une base qui est soit le salaire brut, soit une partie de ce salaire en fonction d’un plafond et de tranches de salaire. Les organismes Lire la suite…
DSN… Ces trois lettres font partie des obligations qui s’imposent aux employeurs du secteur privé. Ils doivent établir chaque mois une Déclaration Sociale Nominative (DSN) afin de transmettre les données de leurs travailleurs salariés. Comment fonctionne cette formalité obligatoire? Peut-on Lire la suite…
Calcul du smic horaire net au 1er novembre 2024 SMIC horaire brut au 1er nov. 2024 11,88 Corisations Base Taux salarial Part salarié Taux patronal Part employeur SANTE Assurance Maladie, maternité, invalidité, décès 11,88 7,000% 0,83 Compl. Ass. Maladie, maternité, Lire la suite…
Devenu un incontournable à l’heure de réaliser les déclarations sociales, la plateforme en ligne Net Entreprises a comme objectif de simplifier la vie des entreprises pour les formalités déclaratives sociales. À qui est-elle destinée? Quelles déclarations peuvent être réalisées ? Comment Lire la suite…
Comment le salarié peut-il s’habiller au travail ? Si le salarié est en principe libre de son choix de tenue vestimentaire, la loi permet à l’employeur d’imposer un code vestimentaire. Que dit la loi ? Comment s’applique-t-elle ? Quelles sont Lire la suite…
Qu’est-ce que le versement santé ? Comment garantir aux salariés précaires une complémentaire santé individuelle? Par le versement santé, une alternative à moindre coût à la couverture collective de l’entreprise! Nous vous expliquons ce dispositif et vous détaillons comment les Lire la suite…
Les taux d’accident du travail : Mise à jour 2024 Les taux 2024 ont été publiés au journal officiel et chaque employeur est notifié de son nouveau taux début janvier par la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie). Retrouvez la liste Lire la suite…
Les salariés (cadres ou non-cadres) qui ont une réelle autonomie et ont signé une convention de forfait en jours, ont droit à ce titre à des jours de repos (appelés ici RTT). Les éléments de base : Le recours au Lire la suite…