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Quelles sont les conditions pour renouveler un CDD
Certaines conditions doivent être réunies pour avoir la possibilité de renouveler un contrat à durée déterminée. Ces conditions sont les suivantes :
- La possibilité du renouvellement doit avoir été prévue par le contrat de travail initial
- Le renouvellement doit être formalisé par un écrit avant le terme du contrat
- Le contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé que deux fois dans la même entreprise (sauf mention contraire de la convention collective de branche)
Quel est le délai de carence entre deux CDD
En l’absence de dispositions conventionnelles contraires, un délai de carence doit être respecté pour embaucher un même salarié par un second contrat à durée déterminée. Le délai de carence varie selon les deux cas ci-dessous :
- Si la durée totale du CDD, renouvellement inclus, est de moins de 14 jours, le délai de carence sera égal à la moitié de la durée du CDD
- Si la durée totale du CDD, renouvellement inclus, est de 14 jours et plus, le délai de carence sera égal au tiers de la durée du CDD
Le décompte de la durée du contrat à durée déterminée se fait en jours calendaires, tandis que le délai de carence se fait en jours d’ouverture de l’entreprise.
EXCEPTION: Si le recours au CDD se fait dans le cadre du remplacement d’un salarié absent ou d’emplois saisonniers, Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence.
Modèle de renouvellement d’un CDD
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Renouvellement du CDD€1,99 HT
2 commentaires
Formationpaierh · 22/07/2022 à
Bonjour,
Il faut calculer le délai de carence et vérifier qu’il est respecté
cordialement
Thierry · 22/07/2022 à
Bonjour
Est-ce possible qu’un cdd de plusieurs mois soit renouvelé pendant plusieurs années avec une coupure de contrat de deux mois à chaque été?