Sommaire
Recevoir un chèque cadeau de son employeur est toujours un heureux moment pour le salarié. Marque de reconnaissance, il est un élément de la rémunération tout en étant exonéré de cotisations sociales. Comment fonctionne le système des chèques cadeaux en entreprise ? Nous vous expliquons tout.
Le principe de base des chèques cadeaux : qui les donne et qui les reçoit ?
Qui finance les chèques cadeaux distribués aux salariés ? Tout dépend du nombre de salariés ! En dessous de 50 salariés, c’est l’entreprise qui prend à sa charge les chèques cadeaux, alors qu’au-delà c’est le comité social et économique (CSE) qui s’en charge. L’attribution des chèques cadeaux se fait en fonction de certains événements. Dès que le salarié est concerné par celui-ci, il a droit à recevoir ce chèque. Ce qui est essentiel, c’est de respecter le principe de non-discrimination : Il est interdit de trier les bénéficiaires en fonction de leur âge, sexe, origine, catégorie socio-professionnelle, niveau de rémunération ou type de contrat, par exemple.
Les conditions pour que les salariés puissent bénéficier de chèques cadeaux
L’Urssaf est à la manœuvre puisqu’elle a dressé une liste de situations qui permettent à un employeur de distribuer des chèques cadeaux aux salariés :
- Mariage ou PACS du salarié
- Naissance ou adoption
- Fête des mères ou des pères
- Noël (pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans)
- Saint-Nicolas, Sainte-Catherine
- Rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfant de moins de 26 ans justifiant le suivi d’une scolarité)
- Départ à la retraite.
Cette liste est limitative et le salarié doit être concerné par l’événement. S’il n’a pas d’enfant, il n’a pas droit à un chèque pour la fête des mères ou des pères, par exemple.
Des exclusions sont possibles, à condition qu’elles ne soient ni discriminatoires ni équivalentes à une sanction. C’est ainsi que l’entreprise pourrait décider d’exclure les salariés en congé parental, par exemple. Dans ce cas, tous les salariés dans ce cas de figure seront concernés. Dans le même ordre d’idée, il est interdit de refuser à un salarié concerné par le chèque cadeau en invoquant une faute de celui-ci !
Le montant et les cotisations sociales des chèques cadeaux
Le chèque cadeau fait partie de la paie en tant qu’avantage en nature. Il est exonéré de cotisations sociales à condition d’être repris dans la liste des événements prévus par l’Urssaf et de ne pas dépasser un certain montant.
Ce plafond étant fixé à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, cela représente un montant de 193 euros pour l’année 2024. Cette limite s’entend par année civile et par évènement.
La dernière condition permettant l’exonération est que l’utilisation du chèque doit être en rapport avec l’événement : C’est ainsi qu’un chèque de rentrée scolaire octroyé en janvier pour l’acquisition de jouets ne serait pas admis au bénéfice de l’exonération de cotisations sociales.
Attention : Si le chèque ne respecte pas ces conditions, il est soumis aux cotisations sociales pour sa valeur totale. si une entreprise alloue 200 euros comme chèque cadeau qui ne respecte pas les conditions, l’Urssaf réclamera les cotisations sociales sur cette base de 200 euros et pas seulement sur la différence avec les 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Et voilà, vous éclairer sur les chèques cadeaux, c’était notre cadeau ! Une autre manière de vous informer de toutes les subtilités de la paie.
0 commentaire