Description

Retrouvez dans ce lot 4 types de contrat de travail à durée déterminée:

Le CDD d’usage

Le cdd d’usage est également appelé contrat d’extra.

Le recours au CDD dit d’usage est limité à certains secteurs d’activité qui sont les suivants :

• Les agences de voyage et tourisme
• Le déménagement
• Le service à la personne
• L’hôtellerie-restauration, les centre de loisirs et de vacances
• L’activité foraine
• le spectacle
• Le sport professionnel
• L’enseignement
• L’action culturelle
• L’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique
• Les exploitations forestières
• La réparation navale
• Les enquêtes et sondages
• L’information
• L’entreposage et stockage de la viande
• Le Btp (Bâtiment et travaux publics) pour les chantiers à l’étranger
• La coopération, assistance technique d’ingénierie et de recherche à l’étranger
• La recherche scientifique dans le cadre d’un accord international (convention, arrangement administratif)

Par ailleurs, l’employeur ne doit pas recourir au CDI pour le poste concerné et l’emploi doit avoir une nature temporaire

Le CDD saisonnier

Pour recourir au CDD dit saisonnier, certaines conditions d’activité doivent être respectées, à savoir :

• Les tâches effectuées dans l’entreprise se répètent chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction des saisons (par exemple pour les récoltes, les activités de cueillette,…). ou des modes de vie collectifs (par exemple le tourisme …).
• Les tâches doivent être temporaires et indépendantes de l’activité normale et permanente de l’entreprise.
• Cette saisonnalité de l’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.

A NOTER : Ne sont pas dits « saisonniers » les cdd dont la durée est égale à la période d’ouverture de l’entreprise (par exemple un cdd de 3 mois pendant l’ouverture d’un restaurant en bord de plage)

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité

Le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) peut avoir lieu dans le cadre d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (par exemple lancement d’un nouveau produit, fêtes de fin d’année…).

Quel que soit son motif, le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ou de remplacer un salarié gréviste. Le risque étant la requalification en CDI(contrat à durée indéterminée).

A NOTER : Il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant un licenciement économique, sauf dans les cas suivants:

• Le CDD a été conclu pour une durée inférieure à 3 mois et n’est pas renouvelé
• Commande exceptionnelle à l’exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus grands que d’habitude (pas de conditions de durée du CDD)

Le CDD de remplacement

Le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement a pour but de remplacer un salarié temporairement absent de l’entreprise.

Quel que soit son motif, le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le risque étant la requalification en CDI(contrat à durée indéterminée).

Un CDD de remplacement peut être conclu pour remplacer un salarié de l’entreprise, et ce quel que soit le motif de l’absence ou de la suspension du contrat de travail (congés payés, congé maladie, congé familial, cdi en attente de mutation …) à l’exception, toutefois de la suspension du contrat de travail d’un salarié gréviste.

Le salarié peut être remplacé totalement ou partiellement.