Convention de stage

Description

Comment recruter un stagiaire

Pour être reconnu légalement comme un stage, parmi les contraintes figurent la signature d’une convention de stage entre les trois parties prenantes : l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’organisme de formation.

Cette obligation concerne les stages en milieu professionnel uniquement (hors formation professionnelle, apprentissage….)

La durée maximale du stage est de 6 mois ou 924 heures de présence effective. La déclaration préalable à l’embauche n’est pas nécessaire, mais le stagiaire doit figurer sur le registre unique du personnel.

Les mentions obligatoire de la convention de stage 

• Intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire

• Volume horaire de la formation par année ou semestre d’enseignement

• Activités confiées au stagiaire

• Noms de l’enseignant référent au sein de l’organisme de formation et du tuteur au sein de l’entreprise d’accueil

• Dates de début et de fin du stage

• Durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire

• Conditions d’autorisation d’absence

• Taux horaire de la gratification, qui doit être calculée sur la base de la présence effective du stagiaire

• Conditions du versement de la gratification

• Avantages éventuels attribués au stagiaire (titres restaurant, remboursement de frais, par exemple…)

• Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident de travail

Conséquences de l’absence de convention de stage 

L’absence de convention de stage reviendrait à recourir au travail illégal et s’exposer à des sanctions pénales et pécuniaires.

Le stagiaire ne peut donc pas être présent au sein de l’entreprise sans convention en règle.