Convention de stage

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Modèle de convention de stage à personnaliser.

    Catégorie :

    Description

    Comment recruter un stagiaire

    Pour être reconnu légalement comme un stage, parmi les contraintes figurent la signature d’une convention de stage entre les trois parties prenantes : l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’organisme de formation.

    Cette obligation concerne les stages en milieu professionnel uniquement (hors formation professionnelle, apprentissage….)

    La durée maximale du stage est de 6 mois ou 924 heures de présence effective. La déclaration préalable à l’embauche n’est pas nécessaire, mais le stagiaire doit figurer sur le registre unique du personnel.

     

    Les mentions obligatoire de la convention de stage 

    • Intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire

    • Volume horaire de la formation par année ou semestre d’enseignement

    • Activités confiées au stagiaire

    • Noms de l’enseignant référent au sein de l’organisme de formation et du tuteur au sein de l’entreprise d’accueil

    • Dates de début et de fin du stage

    • Durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire

    • Conditions d’autorisation d’absence

    • Taux horaire de la gratification, qui doit être calculée sur la base de la présence effective du stagiaire

    • Conditions du versement de la gratification

    • Avantages éventuels attribués au stagiaire (titres restaurant, remboursement de frais, par exemple…)

    • Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident de travail

    Conséquences de l’absence de convention de stage 

    L’absence de convention de stage reviendrait à recourir au travail illégal et s’exposer à des sanctions pénales et pécuniaires.

    Le stagiaire ne peut donc pas être présent au sein de l’entreprise sans convention en règle.

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