Qui peut embaucher un CDD saisonnier?

Toutes les entreprises ne sont pas en mesure d’embaucher un cdd saisonnier, cela est réservé à certains secteurs d’activités qui sont notamment:

  • Les exploitations agricoles
  • Les hôtels et restaurants
  • Les parcs d’attractions et de loisirs
  • Les transports routiers
  • Les casinos
  • Les remontées mécaniques dans les stations de ski
  • Les centre thermaux
  • …..

A NOTER : Le fait que l’activité de l’employeur soit saisonnière n’est pas un critère suffisant pour que le contrat soit dit “saisonnier”. Les travaux confiés au salarié doivent être par nature saisonniers.

Contraintes spécifiques pour le recours au CDD saisonnier

  • Toutes les activités ne peuvent pas être comblées par ce type de cdd. En effet, il doit s’agir exclusivement de travaux amenés à se répéter dans le temps, chaque année, et à peu près aux mêmes dates. Ce contrat de travail spécifique concerne les salariés embauchés dans le cadre d’une activité saisonnière.
  • Cela signifie que l’activité est régulière, cyclique, et que par nature la saison a une durée limitée. Par ailleurs, la saisonnalité de l’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur

EXEMPLE : Un restaurant situé dans une station de ski est ouvert 3 mois par an. S’il embauche un cdd de 3 mois, cela ne sera pas du registre de la saison mais de l’activité normale de l’entreprise.

EXEMPLE : un restaurant en bord de mer, qui est ouvert toute l’année, mais a une augmentation de l’activité pendant l’été peut recourir au CDD saisonnier pendant cette période d’afflux de clients.

Le CDD saisonnier peut être à terme certain (ou précis) ou incertain (imprécis)

  • Le cdd sera conclu avec un terme certain lorsque l’employeur connait avec précision les dates de début et de fin de l’activité saisonnière au sein de l’entreprise.
  • Le contrat saisonnier sera conclu avec un terme incertain lorsque la date de fin n’est pas connue, mais une durée minimale du contrat devra alors être fixée entre l’employeur et le saisonnier.

Quelle est la durée maximale pour un contrat à durée déterminée saisonnier?

  • Si le contrat a été conclu avec une durée précise (terme précis), sa durée ne peut pas excéder 8 mois.
  • Si le contrat a été conclu avec un terme incertain, sa durée ne doit pas être supérieure à celle de la saison.

Clauses spécifique du CDD saisonnier

La prime de précarité du salarié en CDD saisonnier

Dans ce cadre, le salarié ne bénéficie pas de la prime de précarité. Cependant, la convention collective peut prévoir des conditions plus favorables.

La clause de reconduction des salariés en cdd saisonnier

C’est l’article L.1244-2 du code du travail qui fixe les conditions de reconduction (ou de réemploi) du cdd saisonnier :

  • Une clause de reconduction peut être prévue soit au contrat soit par accord ou convention.
  • La reconduction n’est pas automatique, car c’est en fait une priorité d’embauche pour les saisons suivantes, pour des travaux identiques.
  • Il n’y pas de risque de requalification en cdi contrairement aux autres types de cdd.
  • Cela permettra au salarié de cumuler les durées de ses contrats au regard de l’ancienneté.

Quelle période d’essai pour un CDD saisonnier

La période d’essai fait partie des mentions obligatoires dans le contrat de travail et sa durée est fixée selon les règles suivantes :

  • Si le contrat saisonnier est prévu pour moins de 6 mois, 1 jour par semaine avec une durée maximale de 2 semaines.
  • Si le cdd est prévu pour plus de 6 mois, 1 jour par semaine avec une durée maximale d’1 mois.
  • Si le contrat est établi sans terme précis (ou à terme imprécis), il faut appliquer la même règle de calcul à la durée minimale prévue contractuellement.

Modèle de contrat à durée déterminée saisonnier

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3 commentaires

Formationpaierh · 03/08/2022 à

Pour résumer brièvement , le cdd de remplacement doit pallier à l’absence d’un salarié qui sera nommé précisément dans le contrat qui prendra fin à son retour
et le cdd saisonnier est utilisé par les entreprises qui ont des surcroît d’activité à certaines saisons

Eric · 02/08/2022 à

Bonjour quelle différence entre un cdd saisonnier et un cdd de remplacement

GregoryPlath · 23/06/2022 à

De fait, la grande majorite d’entre eux sont en CDD et l’acces a un CDI reste rare. Sur une centaine de saisonniers du terrain d’enquete, moins de dix ont pu acceder a ce statut. Ils ont ete choisis en raison de leur anciennete ou pour leurs competences (reparation de machines, conduite de tracteurs, par exemple).

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