CDI à temps partiel

9,99 HT

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel à personnaliser.

Après le paiement, vous aurez accès immédiatement au modèle (format word), vous pourrez le personnaliser en indiquant les coordonnées des signataires, en supprimant les mentions qui ne vous conviennent pas ou ne vous concernent pas, et/ou en ajoutant éventuellement des mentions adaptées à votre situation.

Vous pourrez télécharger le modèle tout de suite après l’achat sur le site ou par le lien de téléchargement que vous recevrez par mail pour lequel vous devrez être connecté à votre compte(pensez à vérifier vos spams).

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Description

Le CDI à temps partiel, contrairement au CDI à temps plein doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

Le contrat est à temps partiel dès que sa durée est inférieure à la durée légale du travail (ou à la durée de la convention collective applicable)

Le contrat du salarié en cdi à temps partiel doit comporter les mentions suivantes:

  • Identité et adresse des parties
  • Fonction et qualification professionnelle
  • Lieu de travail
  • La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue
  • La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord en vertu de article L. 3121-44 du code du travail
  • Les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ainsi que la nature des modifications
  • Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat
  • Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.
  • Rémunération (salaire et primes)
  • Congés payés
  • Durée de la période d’essai
  • Délais de préavis en cas de rupture du contrat
  • Éventuellement, clause de non-concurrence, de mobilité

A NOTER, que dans le secteur privé en l’absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale de travail est fixée à :

  • 24 heures par semaine  ou si le travail n’est pas réparti sur la semaine , 104 heures par mois

Mais la convention collective peut prévoir une durée inférieure à 24 heures par semaine :

  • Soit selon la mise en œuvre d’horaires réguliers dans l’entreprise
  • Soit selon la possibilité du salarié de cumuler plusieurs activités
  • Soit selon les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes

Tous nos documents sont proposés sous forme de modèle personnalisable et commenté, de manière à vous guider dans votre rédaction.