Description

Recours au cdd de remplacement

Le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement a pour but de remplacer un salarié temporairement absent de l’entreprise.

Quel que soit son motif, le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Le risque étant la requalification en CDI (contrat à durée indéterminée).

Un CDD de remplacement peut être conclu pour remplacer un salarié de l’entreprise, et ce quel que soit le motif de l’absence ou de la suspension du contrat de travail (congés payés, congé maladie, congé familial, cdi en attente de mutation …) à l’exception, toutefois de la suspension du contrat de travail d’un salarié gréviste.

Le salarié peut être remplacé totalement ou partiellement.

Fin du cdd de remplacement

Le CDD est conclu :

-Soit avec un terme précis c’est à dire que vous connaissez précisément les dates de début et de fin de suspension du contrat du salarié qui est à remplacer.

-Soit avec un terme imprécis, vous connaissez la date de début du contrat mais ne connaissez pas la date de retour du salarié qui doit être remplacé et dans ce cas le CDD aura une durée minimale et la date de fin sera le retour du salarié remplacé.

Combien de temps pour un cdd de remplacement

Sauf mention contraire de la convention collective de branche, les durées maximales sont :

•  18 mois, pour le remplacement d’un salarié en arrêt maladie ou en congé parental
•  9 mois pour pallier à l’attente de la prise de poste d’un salarié recruté en CDI
•  24 mois pour le remplacement d’un salarié dont le départ précède la suppression du poste

Comment calculer la durée de la période d’essai du cdd de remplacement

La clause de période d’essai doit obligatoirement figurer dans le contrat et la règle de calcul fixée par la loi est :

• 1 jour par semaine avec une limite de 2 semaines pour le CDD de remplacement conclu pour une durée inférieure à 6 mois ou,  1 mois pour une durée supérieure
• pour les CDD sans terme précis (ou à terme imprécis), il faut prendre en compte la durée minimale du contrat et appliquer la même règle de calcul que pour les CDD à terme précis

Peut-on prolonger un cdd de remplacement ?

• Le CDD de remplacement peut être renouvelé s’il a été conclu avec un terme précis et si le salarié est toujours absent. Il pourra être renouvelé deux fois sauf mention contraire de la convention collective de branche
• Si le CDD de remplacement a été conclu avec un terme imprécis, le renouvellement n’est pas possible

Comment rédiger le cdd de remplacement 

Le CDD de remplacement doit au moins comporter les informations suivantes :

• Identité et adresse des parties
• Le nom, le poste occupé et la qualification professionnelle du salarié remplacé
• La désignation du poste de travail en précisant éventuellement si le poste figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l’article L4154-2 du code du travail
• Le motif de recours (CDD remplacement maladie, maternité, congés payés…)
• Date de début et fin du contrat ou durée minimale si le contrat ne comporte pas de terme précis
• Clause de renouvellement si le CDD est amené à être prolongé
• Durée de la période d’essai
• Lieu de travail
• La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue
• Rémunération (salaire et primes)qui ne peut pas être inférieure à celle d’un autre salarié de l’entreprise en CDI, à qualification et poste équivalents
• Convention collective applicable
• Nom et adresse des caisses de retraite et de prévoyance