CDD accroissement temporaire d’activité

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9,99 HT

Modèle de contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité à personnaliser.

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Description

Recours au cdd pour accroissement temporaire d’activité

Le recours à ce type spécifique de contrat de travail doit se faire sous certaines conditions et ne doit pas avoir pour conséquence de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale; notamment car il y aurait la possibilité d’une requalification du contrat en CDI(contrat à durée indéterminée).

Durée maximale du cdd en cas d’accroissement d’activité

En tenant compte de tous les renouvellements, il ne peut pas durer plus de 18 mois (9 mois si travaux urgents, 24 mois si commande exceptionnelle à l’exportation avec un minimum de 6 mois).

Période d’essai du cdd pour accroissement temporaire d’activité

La durée de l’essai se calcule selon la formule suivante :

  • 1 jour par semaine avec une limite de 2 semaines pour les CDD conclus pour une durée inférieure à 6 mois ou,  1 mois pour une durée supérieure

Renouvellement du cdd pour accroissement temporaire d’activité

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité pourra être renouvelé deux fois sauf mention contraire de la convention collective de branche.

Intérimaire ou cdd pour accroissement temporaire d’activité

En cas d’évolution soudaine et passagère de l’activité, l’embauche d’un intérimaire peut être une option intéressante. En effet, c’est l’agence d’intérim qui gère le recrutement et les formalités administratives (contrat, bulletin de paie, remplacement en cas d’absence….).

Par ailleurs, la société d’intérim étant l’employeur, c’est elle qui porte le risque juridique. Il faut noter que le coût d’un intérimaire peut être plus élevé qu’un salarié en cdd, mais la facturation sera soumise à TVA qui pourra être déduite par la suite.

1 avis pour CDD accroissement temporaire d’activité

  1. D. Delmotte

    simple et conforme

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