Description
Conditions de la reprise d’ancienneté
Reprendre l’ancienneté d’un salarié n’est pas une obligation légale mais une possibilité offerte par l’employeur.
La future recrue qui tient à conserver ses avantages doit donc en faire la demande préalablement à son embauche. Pour appuyer sa demande, il fera généralement valoir son expérience significative chez un employeur antérieur en donnant toutes les informations pour vérifier son parcours professionnel.
La reprise d’ancienneté est un moyen d’avantager l’expérience et les compétences du salarié : Qualification, autonomie, maîtrise du poste, connaissance du secteur d’activité…. Par ailleurs dès le début du contrat de travail, il pourra avoir certains bénéfices comme la réduction de la période d’essai, un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail…
Comment fonctionne la reprise d’ancienneté?
Si l’employeur accepte la reprise d’ancienneté, cela doit être formalisé dans un écrit. La clause est ainsi insérée directement dans le contrat de travail, soit cas plus rare, dans un avenant postérieur à la signature du contrat de travail initial.
Selon les modalités convenues entre les deux parties, la nouvelle ancienneté sera calculée et précisée dans l’écrit.
Si une obligation légale ou conventionnelle existe, l’ancienneté sera reprise intégralement, sinon elle peut éventuellement être reprise partiellement.
A savoir avant de rédiger ce modèle
A l’exception d’éventuelles interruptions entre deux contrats, l’ancienneté du salarié commence à compter de son entrée dans l’entreprise et non à la date du dernier contrat signé avec l’entreprise.
Par conséquent, en cas de CDD se transformant en CDI, la date d’ancienneté sera celle de début du contrat à durée déterminée initial. L’ancienneté sera également calculée ainsi dans les cas suivants notamment : Contrats faisant suite à une durée d’apprentissage, à une mission d’intérim ou à un stage étudiant de plus de 2 mois…..
Sauf preuve contraire, la date d’entrée figurant sur les feuilles de paie emporte présomption d’ancienneté.
Omar –
exactement ce dont j’avais besoin pour ajouter à un contrat de travail