Clause d’exclusivité

1,99 HT

Modèle de clause d’exclusivité à personnaliser à insérer dans un contrat de travail ou dans un avenant.

    Description

    Avantages de la clause d’exclusivité

    Elle permet à l’employeur de s’assurer que le salarié ayant signé un contrat ou un avenant, dans lequel elle a été insérée, n’exerce pas d’activité qui pourrait lui porter préjudice. C’est un moyen légal de s’assurer l’exclusivité du salarié.

    Il faut cependant veiller à ce que les motifs à l’origine de la clause soient légitimes.

    Différence avec la clause de non-concurrence

    La principale différence entre ces deux clauses est la temporalité. En effet la clause d’exclusivité produit des effets pendant la durée du contrat de travail tandis que la clause de non-concurrence s’applique une fois que le contrat est rompu.

    Par ailleurs l’exclusivité s’applique à toute activité secondaire tandis que la clause de non-concurrence a pour but d’empêcher le salarié de concurrencer directement l’employeur.

    Comment déroger à une clause d’exclusivité

    Il est possible de la contourner notamment dans les deux cas suivants :

    • Le salarié crée ou reprend une entreprise dans le cadre d’un congé à temps ou plein ou temps partiel
    • L’employeur y renonce

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