Description
Avantages de la clause d’exclusivité
Elle permet à l’employeur de s’assurer que le salarié ayant signé un contrat ou un avenant, dans lequel elle a été insérée, n’exerce pas d’activité qui pourrait lui porter préjudice. C’est un moyen légal de s’assurer l’exclusivité du salarié.
Il faut cependant veiller à ce que les motifs à l’origine de la clause soient légitimes.
Différence avec la clause de non-concurrence
La principale différence entre ces deux clauses est la temporalité. En effet la clause d’exclusivité produit des effets pendant la durée du contrat de travail tandis que la clause de non-concurrence s’applique une fois que le contrat est rompu.
Par ailleurs l’exclusivité s’applique à toute activité secondaire tandis que la clause de non-concurrence a pour but d’empêcher le salarié de concurrencer directement l’employeur.
Comment déroger à une clause d’exclusivité
Il est possible de contourner la clause d’exclusivité, notamment dans les deux cas suivants :
- Le salarié crée ou reprend une entreprise dans le cadre d’un congé à temps plein ou à temps partiel
- L’employeur y renonce
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