Simulateur ijss maternité et paternité

Vous pouvez télécharger le tableau de calcul ci-dessous, renseignez uniquement les bases pour calculer le salaire rétabli et l’ijss se calculera automatiquement (salarié mensualisé) ou faire le calcul en ligne.

Dans quels cas un salarié peut-il prétendre aux IJSS maternité ou paternité?

• Le congé maternité
• Le congé pathologique prénatal
• Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Le congé d’adoption
• Le congé de deuil parental

Méthode de calcul des IJSS maternité ou paternité

(sous réserve de répondre aux conditions d’indemnisation)

Calculer le salaire rétabli

Les éléments de la rémunération à prendre en compte

Le salaire de base, les primes, les heures supplémentaires…. A condition d’être soumis à cotisations.

Les éléments à ne pas prendre en compte

• Les avantages en nature liés à la présence effective du salarié (Prime de panier par exemple).

• Les absences non autorisées ou non réintégrables

• Plus généralement, les rémunérations sur lesquelles seules les CSG et CRDS sont retenues ne doivent pas être intégrées au salaire rétabli (Par exemple les indemnités journalières de l’Assurance Maladie).

Le salaire rétabli

Le salaire rétabli est composé du salaire brut soumis à cotisations auquel sont réintégrées certaines absences qui sont :

• Nouvelle embauche : le salarié a intégré l’entreprise après le début de la période de référence permettant le calcul de l’indemnité journalière (moins de 3 mois d’ancienneté) – Mais depuis le 1er janvier 2023, cela s’applique uniquement sur le mois de l’embauche
• Maladie, maternité, accident du travail : le salarié a été indemnisé par l’Assurance Maladie au titre d’un de ces risques pendant le mois donnant lieu à rétablissement de salaire
• Chômage involontaire total ou partiel : le contrat de travail du salarié est suspendu du fait de chômage consécutif à une situation économique ou suite à intempéries
• Fermeture de l’établissement employeur à la disposition duquel reste l’assuré
• Appel sous les drapeaux (cas des réservistes)
• Congé non payé mais autorisé par l’employeur (enfant malade par exemple)
• Changement d’emploi au cours de la période de référence : Le salarié a intégré l’entreprise après le début de la période de référence permettant le calcul de l’indemnité journalière (moins de 3 mois d’ancienneté)

Ainsi le salaire rétabli = salaire brut du mois auquel on ajoute les éventuelles réintégrations.

Source : Art. R323-8 du code de la Sécurité Sociale et Art. L242-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS)

Salarié mensualisé

Le calcul se fera sur la base des trois derniers mois de salaire. Exemple :

m-1 : 2 000 €

m-2 : 2 500 €

m-3 : 2 100 €

Dans un premier temps, il faut calculer le salaire journalier de base en additionnant ces 3 montants et en les divisant par 91,25, soit 6 600 €/91,25 = 72,33 €.

Sachant que l’indemnité journalière brute de maternité est plafonnée à 79% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 95,22 € en 2023, et 100,36 € en 2024)

Dans un second temps on applique un abattement forfaitaire de 21%, soit 72,33 € *21% = 15,19 €. L’indemnité brute =72,33-15,19= 57,14 €.

De cette indemnité, il faudra déduire la CSG et la CRDS pour 6,20% et 0,50% : 57,14-3,54-0,29 = L’indemnité nette 53,31 €.

A noter que la valeur minimum ne peut être inférieure à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Maintien de salaire

La législation ne prévoit aucun maintien de salaire de la part de l’employeur pour le congé de maternité et de paternité. Cependant, la convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir un maintien de salaire.

Qu’il soit prévu en brut ou en net, il faudra alors déduire les indemnités de sécurité sociale pour le calculer.

Formalité de l’employeur

Pour que le salarié puisse recevoir les indemnités de maternité ou de paternité, ou l’employeur en cas de subrogation, il faut signaler cette absence en DSN (déclaration sociale nominative) en indiquant les dates d’arrêt de travail et le dernier jour travaillé.

Si le salarié est multi employeurs, chacun d’entre eux doit faire les formalités.