Jour férié travaillé par le salarié, jour férié chômé, qui tombe pendant un jour de repos ou pendant une période de prise de congés payés…. autant de points qui posent questions, auxquelles nous allons répondre.

Définition d’un jour férié = jour non travaillé ?

• Pas obligatoirement.

• Légalement, seul le 1er mai est un jour férié et chômé – exception faite pour les entreprises qui, du fait de leur activité ne peuvent pas cesser le travail.

Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés, sauf si cela est prévu par une convention collective ou par un usage.

Les jours fériés sont déterminés par l’Article L3133-1 du code du travail.

Les jours fériés chômés sont-ils forcément payés ?

• L’article L3133-5 du Code du travail précise que le chômage du 1er mai ne peut pas amener à pratiquer une réduction de salaire.

• Mais, en ce qui concerne les autres jours fériés, le salaire est maintenu si le salarié a au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

• Si la condition d’ancienneté n’est pas respectée, cette journée lui sera déduite de son bulletin de paie.

• A noter que la convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des conditions plus avantageuses pour le salarié.

Cas particuliers des salariés mineurs (moins de 18 ans)

S’il a moins de 18 ans, un employé ne peut pas travailler un jour férié, mais des dérogations sont prévues si l’activité de l’entreprise fait partie de l’un des secteurs suivants:

• Hôtellerie et restauration
• Traiteurs et organisateurs de réception
• Cafés, tabacs et débits de boisson
• Boulangerie, pâtisserie
• Poissonnerie, boucherie et charcuterie
• Fromagerie-crèmerie
• Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
• Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
• Spectacles

Quelle majoration de salaire si un jour férié est travaillé ?

• Si un salarié travaille le 1^er mai, alors sa rémunération est doublée.

• Pour le travail pendant les autres jours fériés, la majoration de salaire n’est pas obligatoire, mais de nombreuses conventions collectives en prévoient.

Traitement du jour férié qui tombe un jour de repos hebdomadaire

Le salarié n’a droit ni à une majoration ou indemnité de quelque sorte, ou jour de récupération, si un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire.

Comme toujours, d’autres dispositions peuvent être prévues par la convention collective ou un usage….

Jour férié et heures supplémentaires

• Ce que dit la loi: Les heures perdues du fait du chômage d’un jour férié ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.

• La convention collective (ou un accord) peut prévoir des conditions plus favorables au salarié.

• Mais le maintien de salaire doit inclure les heures supplémentaires structurelles (ou habituellement effectuées) pour qu’il ait la même rémunération que s’il avait travaillé (par exemple pour un salarié travaillant normalement 39 heures par semaine dont 4 heures supplémentaires – s’il fait 7.8 heures par jour dont 7 heures à taux normal et 0.8 heures à taux majoré, un jour férié chômé sera rémunéré de la même manière)

Le jour férié dans le décompte des congés payés

Le décompte sera différent selon si l’entreprise est ouverte ou non ce jour-là :

• Si le jour est habituellement chômé dans l’entreprise, alors il ne sera pas décompté du nombre de jours de congés payés pris.

• Si le jour est habituellement travaillé dans l’entreprise, alors il sera décompté du nombre de jours de congés payés pris.

Que devient un jour de pont accolé à un jour férié?

Un jour de “pont” (chômé ou non) est un jour ouvrable. Par conséquent c’est un jour comme un autre. Si un salarié ne travaille pas ce jour-là, il aura une absence de décomptée qui sera, soit un congé payé ou un autre type d’absence selon l’accord avec l’employeur (hors dispositions conventionnelles différentes).

Travail de nuit à cheval sur un jour férié

Le jour férié est un jour calendaire qui part de 0 heure jusqu’à 24 heures.

Le salarié qui travaille la nuit, la veille d’un jour férié, aura ses heures, pour celles effectuées sur le début du jour férié, majorées si la convention collective prévoit une majoration.