Tout savoir sur la prime d’ancienneté

Définition de la prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est une forme de rémunération due au salarié en contrepartie de sa fidélité à son employeur. Son fonctionnement et son montant reposent sur la durée depuis laquelle le salarié a débuté son contrat de travail.

Le versement de la prime d’ancienneté peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective ou un usage de l’entreprise. Concrètement cela signifie que le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté.

Si l’employeur n’a pas d’obligation légale de la verser; en revanche, il y sera obligé, si un salarié en fait la demande dès lors que le versement de cette prime constitue un usage dans l’entreprise. Le salarié doit alors démontrer que l’employeur a déjà versé cette prime à d’autres salariés et qu’à ce titre ce versement constitue un usage d’entreprise.

Calcul de la prime d’ancienneté

Il est question de prime lorsque l’ancienneté est récompensée sous forme monétaire. Mais l’ancienneté peut également donner d’autres avantages : Congés payés supplémentaires, avantages en nature (un logement – le chauffage, une voiture de service ou de fonction, des repas..) ou par une progression hiérarchique (une promotion).

Les conditions de calcul de la prime d’ancienneté sont prévues par le texte qui en prévoit le versement.

Exemples de modalités de calcul de la prime d’ancienneté :

• sur la base d’un pourcentage qui varie avec l’ancienneté (et appliqué sur la rémunération minimale conventionnelle ou sur le salaire de base)
• Somme forfaitaire versée mensuellement selon l’ancienneté et le temps de présence
• …etc.

Mettre en place une prime d’ancienneté (usage)

Pour qu’une prime d’ancienneté résulte d’un usage, trois conditions vont être examinées :

La prime d’ancienneté est constante

Le mode de calcul est défini au préalable, il doit être connu et être constant.

La prime d’ancienneté doit avoir été versée plusieurs fois au cours des années précédentes. Si l’on se réfère à la jurisprudence, c’est à partir de la troisième année de versement qu’une prime (d’ancienneté ou autre) constitue un usage.

La prime d’ancienneté est générale

L’ensemble des salariés doit pouvoir bénéficier de la prime, elle ne doit pas être réservée à quelques membres du personnel. Cependant, le versement constitue également un usage s’il ne vise qu’une catégorie bien définie de salariés (uniquement pour les cadres, par exemple). Certains membres du personnel qui n’entrent pas dans cette catégorie peuvent donc ne pas profiter de cette prime, sans que l’existence d’un usage d’entreprise soit pour autant remis en cause.

La prime d’ancienneté est fixe

Les calculs des montants de la prime ne doivent pas être modifiés d’une année sur l’autre par la seule volonté de l’employeur. En revanche, le montant de la prime versée aux employés peut changer lorsque celle-ci est calculée à la base en fonction d’un pourcentage du salaire.

Dès lors que la prime d’ancienneté est qualifiée d’usage dans une entreprise, puisqu’elle réunit ces conditions, son paiement est obligatoire.

Les salariés peuvent saisir le tribunal des Prud’hommes pour faire valoir leurs droits en cas de contestation de l’usage ou du refus de l’employeur de la payer.

Calcul de l’ancienneté du salarié

Pour définir les droits du salarié en terme de prime d’ancienneté, il faut calculer son ancienneté en tenant compte de certaines variables. En effet, certaines absences suspendent l’ancienneté du collaborateur et sont notamment les suivantes :

• Accident de trajet ;
• Absence pour convenance personnelle ;
• Maladie non professionnelle ;
• Mise à pied non indemnisée ;
• Grève ;
• Congé de paternité et d’accueil d’enfant ;
• Congé sabbatique ;
• Absence pour enfant malade ;
• Journée d’appel de préparation à la défense ;
• Congé pour création d’entreprise.

Après chaque absence de ce type, l’ancienneté devra être recalculée.

A NOTER : Dans le cas d’un congé parental d’éducation à temps plein, l’ancienneté doit être déduite de moitié.

Questions/Réponses sur la prime d’ancienneté

Mention sur le bulletin de paie de la prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté doit obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire par une ligne distincte avant le salaire brut total, si cette mention est imposée dans la convention ou l’accord. Cependant, même si la mention n’est pas imposée, il est tout de même fortement recommandé de la mentionner afin d’éviter tout litige ultérieur.

Conséquences des absences sur la prime d’ancienneté

En cas d’absence, la prime d’ancienneté sera incluse dans le calcul de la retenue sur salaire au titre de l’absence. Toutefois, la convention collective peut prévoir d’autres modalités.

Mois incomplet et prime d’ancienneté

Que le salarié soit entré ou sorti en cours du mois, en principe la prime d’ancienneté est proratisée selon son horaire de travail. Néanmoins, des conditions conventionnelles plus favorables peuvent être prévues.

Les salariés à temps partiel ont-ils également droit à la prime d’ancienneté?

Théoriquement, la prime d’ancienneté des salariés à temps partiel est proratisée selon leur horaire de travail contractuel, mais comme précédemment des conditions plus favorables peuvent exister.

Les heures supplémentaires ont-elles un impact sur la prime d’ancienneté?

Normalement la prime d’ancienneté n’est pas prise en compte dans le calcul de la majoration pour heures supplémentaires et complémentaires (sauf dispositions plus favorables).

Congés payés et prime d’ancienneté

Tous les éléments de la rémunération brute n’entrent pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés. En ce qui concerne la prime d’ancienneté, elle entre dans le calcul si elle n’est pas versée pour l’année, périodes de travail et de congés confondues.

Cotisations sociales sur la prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté entre dans l’assiette des cotisations sociales. Elle est également incluse dans le net imposable pour le calcul de la retenue à la source.